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1 845 résultats pour « Baglan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02662

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

était découvert outre six kilogrammes d'héroïne pure, un pistolet automatique et des munitions de calibre 5.5 et 12, une valise en métal contenant des espèces pour plus de 200 000 euros, une grosse balance

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00720

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

faite à l'exposant à 19 heures 20 ne pouvait être considérée comme tardive pour la raison qu'il fallait prendre en compte et donc déduire le temps de visite du véhicule et de fouille des bagages

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b16

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

C..., D... et E... selon laquelle une bagarre aurait éclaté avec un buraliste au cours d'un vol ; qu'outre le fait que ces individus ont disparu ce qui interdit toute investigation complémentaire, cette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f9f6e5190d73a10ce27cc6

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Il sera succinctement rapporté que par acte du 25 janvier 2018, le groupe Baelen et sa société IJ Next, détenant les filiales Interdata et Tenedis, a offert d'acquérir, dans le délai de deux mois, 100 

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:174

CJUE

8 juin 1995

8 juin 1995

#Bananer - importordning - kategorien nye erhvervsdrivende.#Sag C-389/93.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC001798809

Admin. suprême

14 février 2012

14 février 2012

    The Court recalls that in Balan v.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-164431

Admin. suprême

30 mai 2016

30 mai 2016

    Ion BALAN, a Moldovan national who was born in 1946 and lives in Chișinău.     Mihai CIUBOTARU is a Moldovan national who was born in 1952 and lives in Chișinău.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0827JUD000910609

Admin. suprême

27 août 2019

27 août 2019

  Ukraine ((révision), n o   34015/07, 25 janvier 2018), Balan et autres c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bf5

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

. - MEUNIER, avocats au barreau de TOURS Mademoiselle Martine Y... ... 37510 BALLAN MIRE comparante en personne, assistée de Me C..., membre de la SCP C... - MEUNIER, avocats au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c877

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

Suivant acte passé par devant maître A..., notaire à BALLAN-MIRE, le 26 mars 2003, les époux X... ont vendu à la SCI I.L un immeuble à usage artisanal, sis ... à JOUE LES TOURS (37), moyennant le prix

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100719_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Balan - Délib. du 14/12/20 " et mentionne le montant total de 9 600 euros au titre de la somme due.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1668504-1761678

Admin. suprême

19 mai 2006

19 mai 2006

Roumanie (n° 63945/00) Les requérants, Eugene Weissman et Mariana Balan, Rosa   Brener Veisman, Liana Alberta Veisman de Neuberger et Karin   Weissman Humbert, sont des ressortissants roumains

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:195

CJUE

11 mars 2020

11 mars 2020

#Begäran om förhandsavgörande – Lufttransport – Montrealkonventionen – Artikel 17.2 – Lufttrafikföretags ansvar för incheckat bagage – Erkänd förlust av incheckat bagage – Rätt till ersättning – Artikel

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f47d

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

travail dissimulé; qu'il y a lieu a requalification en ce sens; que Renée Z... reconnaît, comme l'en accuse Lydie Y... avoir, entre août 1992 et décembre 1993, employé cette dernière, notamment à balayer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100134

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[A] [S] certaines sommes au titre des frais funéraires, de son préjudice économique et au titre de la perte de bagage et effets personnels, à Mlle [D] [S] et Mlle [B] [S] au titre de leur préjudice économique

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1618910-1695633

Admin. suprême

14 mars 2006

14 mars 2006

  Au début d’avril 2003, les forces américaines s’emparèrent de Bagdad.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303244_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B, ressortissant irakien né le 1er janvier 1991 à Bagdad (Irak), a déposé une demande d'asile enregistrée le 24 février 2023 par les services de la préfecture du Nord.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406916_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

D A C, ressortissant irakien né le 22 novembre 1993 à Bagdad, demande l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300618

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

l'article 19-1 de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986, autorisant le retrait judiciaire de l'associé d'une société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé s'apprécient par la mise en balance

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

69ea8fa3cdc6046d474e9ce7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Comptabilité” avec la mission suivante :se faire communiquer par toute personne dont l’expert-comptable et les établissements bancaires :- les bilans et comptes de résultats, liasses fiscales, balances

Source officielle