Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Besle Pour expédition conforme, Montpellier, le 2 février 2024. La greffière, F. Roman

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Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

de la force publique en vue d'exécuter l'ordonnance du 30 avril 2021 ordonnant l'expulsion de M.Chokri A , ainsi que de tous occupant de son chef du logement situé sis Résidence Op'Art, 15 chemin de Bel

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : SAS Valorem, siret n° 395 388 739 00108, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, 213, cours Victor Hugo - 33130 BÈGLES

instance, outre qu'il est de jurisprudence que le principe selon lequel une partie ne peut se contredire au détriment d'autrui n'est pas applicable à l'Administration fiscale (Com, 3 mars 2021, arrêt Bellis

A l’occasion du constat pour non-conformité des supports, le bureau d’études, BEIE, a signalé des anomalies sur le ferraillage du béton.

Parcub et la société Bouygues Immobilier le 25 septembre 2014, ou la cession à son profit de l'amodiation de deux places de stationnement situées dans le parc de stationnement de la ZAC des Sècheries à Bègles

société Sécurité Protection est une société de prévention et de sécurité dont le siège social est situé à Bordeaux et qui assure la sécurité de plusieurs sites industriels dont celui de la société Packard Bell

Par avenant en date du 28 avril 1985, le contrat de travail de Monsieur X... est modifié dans les termes suivants: position itinérant; CFPA d'affectation: BEGLES.

née le 06 Septembre 1987 à BORDEAUX ... 33130 BEGLES assignée le 9 août 2010 par acte remis à sa personne FAITS ET PROCÉDURE : Par un jugement en date du 19 mars 2009, le juge aux affaires familiales

[W] [P] en ses déclarations par visioconférence, Maître Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de

[U] [V] en ses déclarations par visioconférence, Maître Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de