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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-145716

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

xa0; ; en effet, le 21 juillet 1953 et le 10 août 1953, il avait rédigé deux rapports dans lesquels il communiqua l’adresse d’un ancien collègue de la police du peuple, qui avait déserté et vivait à Berlin

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63ca42059066fd7c90fc22f3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[O] [G] Compagnie d'assurance GMF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me France CHAMPOUSSIN SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301749_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La Cour de justice de l’Union européenne a rappelé aux points 39 à 41 de son arrêt du 17 décembre 2020, WQ contre Land Berlin, n° C-216/19 que si les États membres sont en droit de présumer que les hectares

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fe1cfd7a6049b944fc377ed

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Hélène BERLINER de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162700618eff35429d864e9

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Source officielle
CA

4e Chambre A

61629f7535a5d4e0c2ddc9f3

Appel

15 février 2013

15 février 2013

FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocats au barreau de NICE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 janvier 2013 en audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f21

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

CALOT, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire THEODOSE, RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 26 juillet 2000, les époux X... ont acquis un véhicule neuf 406 PEUGEOT SR BERLINE

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600668_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Au cours de l’audience publique du 10 février 2026, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Berradia, représentant M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303603_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

C A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0701JUD002319694

Admin. suprême

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Le Dr Berglin concluait qu’un coup de poing pouvait être à l’origine de la blessure.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68009-68477

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

He was born in 1935 and studied at the Free University of Berlin and the University of Vienna. In 1972 he obtained a doctorate in law from the University of Heidelberg and in 1976 the Habilitation .

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-178610

Admin. suprême

19 octobre 2017

19 octobre 2017

On 10 February 2014 the applicant’s article on the 2014 Winter Olympics in Sochi drawing certain parallels with the 1936 Olympics in Berlin was published on a blog on the website of the national radio

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC007263612

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Aristides Paraskakis, is a Greek national, who was born in 1986 and lives in Berlin

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364badbe405357f749ea7a8

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

V] née le 13 Mai 1943 à [Localité 15] (TUNISIE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jérôme LACROUTS, substitué et plaidé par Me Philippe DUTERTRE, avocats au barreau de NICE, de la SCP BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1216DEC005967019

Admin. suprême

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Schonberger, a lawyer practising in Berlin. The Greek Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr I.-K. Chalkias, President at the State Legal Council.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3091

Admin. suprême

26 octobre 2006

26 octobre 2006

In 1990, an arrest warrant was issued against the applicant, accused of having prepared, with others, the bomb attack of a discotheque in Berlin in 1986 in order to kill members of the American armed forces

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c5537e

Cassation

22 février 1973

22 février 1973

ARTICLES 10 DU REGLEMENT N° 3 ET 30 DU REGLEMENT N° 4 DE LA COMMUNAUTE, A ADRESSE UNE DEMANDE DE TRANSFERT EN ALLEMAGNE DE LA PENSION LE 26 JANVIER 1963 A LA BUNDESVERSICHERUNGSANSTALT FUR ANGESTELLTE DE BERLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-8

696931b4cdc6046d476dad3e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la SARL GROUPE FOCH IMMOBILIER, sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe DUTERTRE, membre de la SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503408_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

En premier lieu, Mme A allègue qu'elle est entrée en France par voie aérienne le 30 octobre 2024, uniquement dans le cadre d'une escale d'un trajet entre la Guinée Conakry et Berlin, qu'elle n'est de nouveau

Source officielle
CA

11e Chambre A

60356415ca9c208bb307a81c

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

MARSEILLE INTIMEES EURL SUD AUTO, demeurant [Adresse 2] défaillante-assignée étude SASU AUTO BILAN FRANCE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Source officielle

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