Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie

Cfp ; - condamner Ulrich X...à lui payer la somme de 1   901   518 fr.

Aux termes de son mémoire d'appel du 12 mars 2011 elle demande à la cour de condamner Roy X...à lui payer la somme de 4   153   558 fr.

La solution du litige conduit à condamner les demandeurs aux dépens.

[Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ROZES SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Mireille BRUN, avocat au barreau

[L] [K] et l'ayant condamné aux dépens ; Vu la déclaration d'appel de M.

Elle sera, au surplus condamnée à payer à Bruno X... la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Bertrand A, demeurant ... ; M.

Patrick F..., expert, puis d'une demande de provision qui a été rejetée, le magistrat ayant toutefois condamné la Mutuelle des architectes français, dite M. A.

KOUMAC représentée par la SELARL Philippe GILLARDIN-AUPLAT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand

Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2008, Me Bertrand

X...aux fins de condamnation au paiement de la somme de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral.

BERTRAND, greffière M.

Y..., d'avoir condamné le liquidateur, ès qualités, à payer à ce dernier la somme principale de 325 779, 40 euros et d'avoir condamné M.

Article 3 : Le département de la Mayenne est condamné à payer aux requérants une somme de 8 000 F. Article 4 : La présente décision sera notifiée à MM.

Bertrand Duez, président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

l'établissement Pôle emploi Bretagne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'établissement Pôle emploi Bretagne à payer à Me Bertrand la somme de 3 000 euros ; Dit que

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller