#Blaupunkt-Werke GmbH mod Oberfinanzdirektion Berlin.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Bundesfinanzhof - Tyskland.#Fælles Toldtarif - Camcorder.#Sag 245/87.

. # Astro-Med GmbH prieš Oberfinanzdirektion Berlin. # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Bundesfinanzhof - Vokietija. # Bendrasis muitų tarifas. # Byla C-108/92.

de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 20 Avril 2011, RG JMEE09/783 Appelante la SCI DES ARAVIS, dont le siège social est sis Immeuble Chavière - Les Menuires - 73440 ST MARTIN DE BELLEVILLE

Les seuls documents produits font état de la nécessité du port de béquilles pendant cinq jours et l'énumération d'ecchymoses et de dermabrasions.

ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005245 du 25/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMÉS : Société BELVIA

d'Etat d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2001 des préfets de Seine-et-Marne et de l'Oise déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une ligne électrique à 63 000 volts Mitry-Mory - Belleville

, d’estimer à 227,36 euros le préjudice non sérieusement contestable subi par l’enfant des requérants du 9 décembre 2017, du 10 au 25 juillet 2020 qui n’a pu se déplacer qu’au moyen de deux cannes béquilles

assise ou en position debout prolongée lui est très difficile voire impossible ; - la marche est impossible lors de ses poussées, le reste du temps elle peut marcher mais a besoin de pauses et d'une béquille

groupement hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy - Montfermeil dont elle est ressortie le jour même avec une prescription de médicaments antalgiques et anti-inflammatoires ainsi qu'une paire de béquilles

Marcel, Bertille Z..., demeurant Quartier Lourdes à Ducos (Martinique), 3 / de M. B..., Y... André, demeurant ...

cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Beril

président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Beril

président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Beril

président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Beril

président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Beril

interprète en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Beril

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la compagnie Generali IARD à garantir son assuré, le syndicat des copropriétaires du 81 rue de Belleville, des condamnations mise à sa charge ; AUX

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beuil à sa demande de copie