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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500601_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401215_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401471_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401545_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2405319_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Bescou, a saisi le tribunal administratif de Lyon d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2200674 du 10 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406663_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme C A B, représentée par la selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406664_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A B, représentée par la selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle6ème chambre
DTA_2501016_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par Me Bescou, tendant à faire exécuter le jugement n° 2300668 rendu le 14 mai 2024 par le tribunal administratif de Lyon faisant injonction à la préfète du Rhône de procéder au réexamen
Source officielle3ème chambre
DTA_2501382_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de résident dans le délai d'un mois, sous
Source officielle3ème chambre
DTA_2409791_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B C, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de statuer sur sa demande de titre de séjour dans le délai d'un mois
Source officielle7ème chambre
DTA_2410570_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de sa situation en exécution
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02546_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représenté par Me Bescou, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 décembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309723_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par cette demande enregistrée le 28 avril 2021, Mme C, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal de faire exécuter le jugement n°
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516114_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, Mme B..., représentée par la société BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512344_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de la Loire, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406506_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501614_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, magistrate désignée ; - les observations de Me Bescou, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205156_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme E B épouse C, représentée par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2010:216
21 mai 2010
21 mai 2010
#Statligt stöd - Finansiella åtgärder till förmån för France Télécom - Förslag om aktieägarförskott - Offentliga uttalanden av en ledamot i den franska regeringen - Beslut varigenom stödet förklaras oförenligt
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d82ae704a005d1ed710f
19 avril 2023
19 avril 2023
délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePage 58 sur 209