#Petición de decisión prejudicial: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Reino Unido.#Loterias.#Asunto C-275/92.

Becher mod Hauptzollamt München-Landsberger-strasse.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht München - Tyskland.#Sag 13-67.

Maître VAILLANT Noelle avocat au barreau de Strasbourg COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Mars 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH

Assié, Mmes Pinot, Betch, MM. Gallet, Breillat, conseillers, M. Legoux, avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M. Rivière, conseiller, assisté de M.

Bargue, Mmes Gabet, Betch, Crédeville, MM.

17/10658 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUZY [J] [W] [Z] [I] épouse [E] C/ [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille REMUSAT Me Alix BELLACHE

conseil de prud'hommes (…) ; qu'en conséquence de cette motivation, le dispositif du jugement est ainsi rédigé : « constate que la société Yves Rocher a toujours eu comme cocontractante la société South Beach

Max A..., demeurant anciennement ... et actuellement 26, lotissement Catherine Y..., Air Lie Beach, QLD 4802 (Australie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Grenoble

Spain 06/08/2024 10. 23159/24 Torremolinos Beach Property S.L.U. v.   Spain 06/08/2024 11. 23161/24 Vivas Rapalo S.A. v.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 6 octobre 2004, [E] [H] a donné à bail à la société PIERRE & VACANCES divers locaux à usage commercial dépendant de l'ensemble immobilier « Le beach

GALL, greffier * * * EXPOSE DU LITIGE [E] [Z] épouse [P] et [Y] [P] ont donné à bail à la société PIERRE & VACANCES divers locaux à usage commercial dépendant de l'ensemble immobilier « Le beach

Gérald X... et son épouse Mme Dominique Y... ont fait l'acquisition d'un lot de la résidence Crystal Beach située à Saint-François en Guadeloupe moyennant le prix de 240339 euros, dans le cadre d'une vente

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure La SCI Alexia est propriétaire des murs d'un établissement appelé 'Le Beach Klubber' exploité

contraire au motif que leur origine était indéterminée, en conséquence de quoi sa décision sera infirmée de ce chef ; Sur les contrats de villégiature à temps partagé " Parque Denia Club ", " Oliva Beach

Elle assure notamment des audits en matière de sécurité sur l'ensemble des casions B... en France et la surveillance du Palm Beach à Cannes.

Y... sous couvert de la SCI BLUE BEACH et des réserves ont été émises par l'administration dont le bien fondé a été contesté par l'architecte.

In order to secure public access to beaches, Section 16 of the Nature Conservation Act (Naturvårdslagen, 1964:822) provides that no buildings may be erected in such areas (strandskyddsområden), unless,

CLÔTURE du : 14 février 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 21 MARS 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

AURA [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Virginie LEHOUX de la SELARL CABINET BENECH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0324 DÉFENDERESSE S.A.S.