CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00966
9 mai 2018
il importe d'insister sur le mode opératoire extrêmement violent de ces vols avec effraction qui consiste à fracasser des devantures de commerce tantôt avec des outils, tantôt à l'aide de voitures béliers
5e chambre civile
6979def0cdc6046d47f64b27
27 janvier 2026
de Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-3172-2023-05513
2e chambre sociale
697b0772cdc6046d4711e9dd
28 janvier 2026
d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01243 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXYZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS
2e chambre civile
6630897a031696000841352d
25 avril 2024
DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04742 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P62R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2023 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba0
13 novembre 2007
MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02990 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS
civ2
60794cab9ba5988459c4668c
18 octobre 1995
Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 25 novembre 1994) ayant invalidé la liste des candidats CGT à l'élection pour le canton de Béziers
62f5ed776cb05105d4b7e61c
11 août 2022
KIAREVA [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa ARSLAN ARIKAN de la SELARL VAA AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS Le ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président
3e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c096fe
3 octobre 2024
[N], [R], [T] [I] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Arnaud DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER
ès la cour d'appel de MONTPELLIER dans le procès instruitc/MM. J
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02371
16 octobre 2019
X..., prévenus d'infractions à la législation sur les stupéfiants ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Par jugement du 29 juin 2018, le tribunal correctionnel de Béziers a
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403826_20260122
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2025, la commune de Béziers conclut au non-lieu à statuer. Elle fait valoir qu’elle a placé par arrêté du 23 mai 2024 M.
ORTA_2509175_20251223
23 décembre 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2025, la Sarl Doursoux, doit être regardée comme demandant au juge des référés précontractuels : 1°) d’enjoindre à la commune de Béziers
soc
6137218dcd580146773f4b57
18 juin 1991
Mansouri, demeurant à Saint-Thibery (Hérault), n° ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section commerce), au profit de la société en nom collectifs
61372291cd580146773fe8c6
28 novembre 1995
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castorama, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Béziers
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304369_20240124
24 janvier 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle a été décidé son transfert au centre de détention de Béziers.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401880_20240410
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme D B conteste la décision du 19 février 2024 par laquelle la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers a refusé
1re chambre sociale
64faba0e0f624005e653f683
6 septembre 2023
de SARL SERVICE FACADE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] Défaillant SARL SERVICE FACADE [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Julien SICOT, avocat au barreau de BEZIERS
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8a75cdc6046d47c9b1e0
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69ab8acdcdc6046d47c9b759
69ab8ae0cdc6046d47c9b872
69ab8c6dcdc6046d47c9cf84
Page 58 sur 574
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.