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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00966

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

il importe d'insister sur le mode opératoire extrêmement violent de ces vols avec effraction qui consiste à fracasser des devantures de commerce tantôt avec des outils, tantôt à l'aide de voitures béliers

Source officielle
CA

5e chambre civile

6979def0cdc6046d47f64b27

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-3172-2023-05513

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b0772cdc6046d4711e9dd

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01243 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXYZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS

Source officielle
CA

2e chambre civile

6630897a031696000841352d

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04742 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P62R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2023 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89ba0

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02990 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

Source officielle
CC

civ2

60794cab9ba5988459c4668c

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 25 novembre 1994) ayant invalidé la liste des candidats CGT à l'élection pour le canton de Béziers

Source officielle
CA

2e chambre civile

62f5ed776cb05105d4b7e61c

Appel

11 août 2022

11 août 2022

KIAREVA [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa ARSLAN ARIKAN de la SELARL VAA AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS Le ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président

Source officielle
CA

3e chambre civile

66ff85b5a4ff9ec259c096fe

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[N], [R], [T] [I] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Arnaud DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CC

cr

ès la cour d'appel de MONTPELLIER dans le procès instruitc/MM. J

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02371

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

X..., prévenus d'infractions à la législation sur les stupéfiants ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Par jugement du 29 juin 2018, le tribunal correctionnel de Béziers a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403826_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2025, la commune de Béziers conclut au non-lieu à statuer. Elle fait valoir qu’elle a placé par arrêté du 23 mai 2024 M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2509175_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2025, la Sarl Doursoux, doit être regardée comme demandant au juge des référés précontractuels : 1°) d’enjoindre à la commune de Béziers

Source officielle
CC

soc

6137218dcd580146773f4b57

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Mansouri, demeurant à Saint-Thibery (Hérault), n° ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section commerce), au profit de la société en nom collectifs

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8c6

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castorama, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304369_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle a été décidé son transfert au centre de détention de Béziers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401880_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme D B conteste la décision du 19 février 2024 par laquelle la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers a refusé

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64faba0e0f624005e653f683

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de SARL SERVICE FACADE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] Défaillant SARL SERVICE FACADE [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Julien SICOT, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8a75cdc6046d47c9b1e0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8acdcdc6046d47c9b759

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8ae0cdc6046d47c9b872

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8c6dcdc6046d47c9cf84

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle

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