Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507272_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
que les décisions contestées ont pour effet de le priver de son logement à compter du 1er juillet 2025, alors même qu'il occupe toujours ses missions de gardiennage du complexe sportif de la Croix Blanche
Source officielle6ème Chambre
DTA_2011210_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La note blanche indique également que " interrogé en 2016 " sur la nature des relations avec cet agent des services secrets chinois, " M.
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf36
23 juin 1992
23 juin 1992
Frédéric, K LA SOCIETE BLACK ET Y...
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04052_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Enfin, la note blanche indique que, depuis juillet 2020, aucune information n'indique que la société T et le groupe K aient cessé leurs activités au profit du CERS. 4.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2223473_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
La note blanche versée au débat contradictoire indique que M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2223474_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
La note blanche versée au débat contradictoire indique que M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2223475_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
La note blanche versée au débat contradictoire indique que M. C, ressortissant syrien, a co-fondé avec ses frères la société Electronic C Trading, dont il est le directeur général.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01150
2 décembre 2020
2 décembre 2020
J..., tous les six domiciliés société Stanley Black & Decker Manufacturing, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° R 19-19.985 contre le jugement rendu le 12 juillet 2019 par le tribunal d'instance
Source officielle9ème chambre
DTA_2115080_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le signalement mentionné dans la note blanche, n'étant notamment pas daté, est insuffisamment circonstancié.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01655_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Lê a été autorisé à quitter le service de chirurgie orthopédique le 23 mai 2016 afin d'être transféré à l'hôpital Maison Blanche, en charge de son suivi psychiatrique.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00659
16 mars 2016
16 mars 2016
a ainsi été porté à la tête d'[VC] ; - [EM] [CX] déclare qu'après le « tête-à-tête » de [OC] [RP], [V] a « allumé les mèches » en continuant à menacer les « blacks » ; que juste après le coup de couteau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202206
9 décembre 2010
9 décembre 2010
l'arrêt attaqué, qu'un cheval appartenant à Mme X... assurée auprès de la société Generali France, (l'assureur), est sorti, ainsi que trois autres chevaux, de l'herbage loué par l'association La Dame blanche
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00375
3 mai 2018
3 mai 2018
l'expert indépendant les valorise respectivement à 0,17 € et 2,99 € par l'application de la méthode du modèle binomial pour les BSAAR et de la méthode de la valorisation actuarielle complétée par un modèle Black
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02046
19 mai 2016
19 mai 2016
et du degré de connaissance de la marque sur le marché ; que les montres commercialisées par la société Stevil ont été décrites par les agents des douanes comme étant métalliques de couleur noire ou blanche
Source officiellecr
613726a7cd580146774276d0
26 septembre 2007
26 septembre 2007
tardivement en affirmant lui avoir emprunté ce vêtement et l'avoir utilisé lors de l'agression pour se dissimuler le visage ; que le témoin B... avait au contraire fait mention d'un tee-shirt de couleur blanche
Source officiellecr
613725cfcd58014677420b1a
9 mars 1999
9 mars 1999
; qu'en refusant d'admettre au profit de Giovanni A... l'exception de légitime défense, voire de provocation, tout en relevant qu'avant de recevoir un coup de pied, Henri Z... avait exhibé une arme blanche
Source officiellecr
61372655cd58014677424c11
20 novembre 2001
20 novembre 2001
4 du Code rural qu'il convient de rechercher si l'infraction reprochée aux prévenus est établie ; que la chasse a été lancée à 12 heures 05 et que les déplacements de la Lada 4X4 et de la Renault 4 blanche
Source officiellecr
61372694cd58014677426b99
23 janvier 2007
23 janvier 2007
d'acquisition originelles pouvaient éventuellement être apparemment régulières au regard du financement par crédits ; qu'en effet ceux-ci ont pu être remboursés au moyen des sommes détournées et ainsi blanchies
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200967
29 septembre 2022
29 septembre 2022
[S] au [Adresse 3], il avait interrogé une personne à l'identité inconnue résidant dans l'immeuble, effectué des recherches infructueuses sur les sites des Pages blanches, Google et Facebook, et s'était
Source officielleAvis
CADA:20160391
3 mars 2016
3 mars 2016
modalités d'installation et les modalités de prise en charge financière, signées avec les communes de : a) Veyre-Monton, Lezoux, Aigueperse, Volvic, Chatel-Guyon, Maringues, Billom, Combronde, La Roche-Blanche
Source officiellePage 58 sur 691
VINSON-BLACHERE
05/07/2026
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