Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La présidente-rapporteure, C. A L'assesseur le plus ancien, S.

Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. La rapporteure, N.

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE

.: 2026/138JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président

BORIES METALLERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS,

Adresse 8] [Localité 1] AUTRICHE représentée par Maître Nicola KOMPF de la SELARL ALERION SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0126 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur BOUJEKA

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Décision du 05 Juillet 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/08577 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AMA MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Augustin BOUJEKA

. # Inkomstskatt - Personer som är bosatta utomlands - Artiklarna 59 i EG-fördraget (nu artikel 49 EG i ändrad lydelse) och 60 i EGfördraget (nuartikel50 EG) - Grundavdrag - Avdrag för kostnader för intäkternas

comparante ; PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 4] absent à l’audience Nous,Boujemaa

comparant ; PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 6] absent à l’audience Nous, Boujemaa

Décision du 13 Janvier 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 24/15864 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SAZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA

le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex absent à l’audience Nous, Boujemaa

le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex absent à l’audience Nous, Boujemaa

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience ayant donné un écrit le 14 octobre 2024 Nous, Boujemaa

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 03 octobre 2024 Nous, Boujemaa

Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00130 Nous, Boujemaa

représentée par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Florian ABASSIT, avocat au barreau de NICE, Me Sabrina BOUBETRA

vestiaire #C2584 Décision du 16 Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13845 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGRM COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Vice-président, Monsieur Augustin BOUJEKA

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, M.