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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00655

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

judiciaire, en l'audience publique du 31 mai 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon

Source officielle

Page 58 sur 75

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TJ

JAF Cab 6

68e041cb74e929a9d8fd5177

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 15] [Adresse 9] [Adresse 7], [Localité 5] représenté par Me Agathe BRANGEON

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6707702181e733ee26982e99

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Mr [B] a alors ouvert sa braguette en me regardant, s'est caressé le sexe d'un air de dire que si j'avais faim, il avait son sexe. [G] n'a rien vu car les écrans lui cachaient la vue.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00488

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, M. Fédou, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, conseillers, M. Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00613

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Tréard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01260

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Grass, conseiller rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01268

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10422

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 septembre 2017, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Bregeon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10352

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2017, où étaient présents : Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Bregeon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10353

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2017, où étaient présents : Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Bregeon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10358

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me D... , avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00381

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2017, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Bregeon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00877

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 avril 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mmes Laporte, Bregeon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00578

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Bregeon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00586

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Orsini, conseiller rapporteur, Mme Bregeon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00602

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

Sémériva, conseiller rapporteur, Mmes Laporte, Bregeon, M. Fédou, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, conseillers, M. Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10155

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Bregeon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85469

Appel

20 novembre 2000

20 novembre 2000

. : Madame Geneviève BREGEON E... : Monsieur Henri LE DAUPHIN F... : A l'audience publique du 16 octobre 2000 MINISTÈRE PUBLIC représenté lors des débats par Madame Brigitte G..., substitut du Procureur

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2011:PL00592

Cassation

15 avril 2011

15 avril 2011

Falcone, Guérin, Mme Bregeon, MM. Frouin, Nivôse, conseillers, Mme Petit, premier avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de Mme Bardy, conseiller, assistée de M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2011:PL00590

Cassation

15 avril 2011

15 avril 2011

Falcone, Guérin, Mme Bregeon, MM. Frouin, Nivôse, conseillers, Mme Petit, premier avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de Mme Bardy, conseiller, assistée de M.

Source officielle