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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0416DEC002339494
16 avril 1996
16 avril 1996
Weh, a lawyer practising in Bregenz. The facts of the case may be summarised as follows.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67d08fdac33be7966c9a5b02
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 04 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/01741 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ADG AFFAIRE : Mme [R] [Y] ( Maître [R] [B] de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU
Source officielleChambre 1-2
6811b6e544bf0d1935aef9a4
29 avril 2025
29 avril 2025
D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SU D Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS MEDICAL FRANCAIS - MACSF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU
Source officielle2ème Chambre
660f94eca40f8b0008cb72fb
4 avril 2024
4 avril 2024
MACIF dont le siège social est sis [Adresse 2] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=
Source officielle4e Chambre A
60328d68a6154b02057d1281
11 janvier 2018
11 janvier 2018
09589 [R] [P] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6bf
5 novembre 2008
5 novembre 2008
.- BREDEAU-TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPAGNIE L'EQUITE agissant en la personne de son Président Directeur Général en exercice, 7 Boulevard Haussmann-75442 PARIS CEDEX 09 représentée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102500_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2021, le centre hospitalier de Soissons, représenté par Me Bacquet-Brehant, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f903c09105db6c05b2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS en date du 14 Mars 2022 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ [10] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304253_20230821
21 août 2023
21 août 2023
C A, représenté par la Scp Lataillade-Bredin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301814_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 juillet 2023 et les 2 et 9 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Bredon, demande au juge des référés d'ordonner une expertise
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c060
18 juillet 2008
18 juillet 2008
93140 BONDY représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Daniel BRETZNER, avocat au barreau de Paris (T 12) plaidant pour la société d'avocats BREDIN
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312530_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu : - le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 123-1 et L. 123-9, ainsi que la décision du Conseil d'Etat du 6 octobre 1976, Badinter et Bredin (n° 93718) et la décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60338b08e7c07d3e23451f4d
24 mai 2017
24 mai 2017
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007728756
11 mai 1987
11 mai 1987
jugement en date du 25 février 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande d'annulation de la décision du jury départemental de Laon qui a refusé d'admettre Mlle Nicole X... au brevet
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616802
10 novembre 1982
10 novembre 1982
, PRATIQUER UN AMORTISSEMENT DONT LE MONTANT ATTEIGNE CELUI DE LA REDEVANCE ANNUELLE QU'ELLE VERSE AU CEDANT DE CE BREVET ; CONSIDERANT, EN SECOND LIEU, QUE LA SOCIETE "X..."
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617402
31 octobre 1984
31 octobre 1984
CES DEFICITS ; QU'ELLE A, EN OUTRE, RECTIFIE LES RESULTATS DES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 1968, 1969, 1970 ET 1971, POUR TENIR COMPTE D'ERREURS PORTANT, NOTAMMENT, SELON ELLE, SUR DES PERTES SUR BREVETS
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615051
21 juin 1978
21 juin 1978
" ; qu'il résulte de ces dispositions que, parmi les profits qu'un inventeur tire de ses inventions, seules échappent à l'impôt les sommes qu'il reçoit à l'occasion de la cession ou de la vente des brevets
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:209
15 mai 1985
15 mai 1985
. # Hauptzollamt Bremen - Freihafen proti J. Henr. Drünert Holzimport. # Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Bundesfinanzhof - Německo. # Společný celní sazebník. # Věc 167/84.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:298
4 juillet 1985
4 juillet 1985
#Hauptzollamt Bremen - Freihafen contra J. Henr. Drünert Holzimport.#Pedido de decisão prejudicial: Bundesfinanzhof - Alemanha.#Pauta aduaneira comum - Madeira de balsa.#Processo 167/84.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2001:105
28 mars 2001
28 mars 2001
#Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets vs il-Kummisjoni tal-Komunitajiet Ewropej.#Kompetizzjoni.#Kawża T-144/99.
Source officiellePage 58 sur 125
Bredent, Emeric
21/05/2026
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Bredent, Emeric
30/11/2025
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BREDENT, David, Alan, Jean
31/08/2024
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D'LICES, BREDENT, Aswad, Paul, Ismael
27/01/2022
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FLOMEDIA, BREDENT, Aurélie, Ines, Maeva
13/01/2021
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