1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant ET - la société VIGNAUD [Adresse 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Joël JUSTAFRE - SCP MARTY-BENEDETTI BALMIGERE-BREUIL

Joseph X..., demeurant 2, Place Bastidon, 51210 Le Breuil et 4, place de l'Eglise, 51700 Igny Comblizy, en cassation d'une ordonnance rendue le 12 juillet 1996 par le président du tribunal de grande

vécu en concubinage à Kourou (Guyane) du mois de février 1982 au mois d'avril 1983 ; qu'une enfant, prénommée Déborah, est née de leur union ; que le 18 avril 1983, alors que la mère s'était rendue au Brésil

Querenet X... de Breville, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Paul X..., demeurant au lieudit "La Petite Gatière", commune de Breuil Chaussée (Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bressuire, au profit de

Cannet, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société OMC, société à responsabilité limitée, dont le siège est Bretelle

Daniel Y..., demeurant au Puy (Haute-Loire), 23, place du Breuil, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Josette X..., demeurant à Chenesaint, 21530 La Roche-en-Brenil,

Mohamed X..., demeurant ..., rue Brésil, Montfleuri I à Fès (Maroc) ; M.

A B conteste l'avenant du 23 août 2023 portant changement de sa durée de travail hebdomadaire au sein de l'établissement d'enseignement agricole privé LEAP Saint Joseph du Breuil-sur-Couze à compter du

d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays d'origine, le Brésil

Avant les événements en question, ils vivaient à Sao Paolo, au Brésil. Le second requérant est décédé en juin 1998 et le premier vit désormais en France.

reliant l'autoroute A 86 à la RN 186 dans le sens Paris-province, de la suppression de la possibilité de tourner à gauche au débouché de la bretelle reliant l'autoroute A 4 au carrefour de Beauté dans

le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

DE CADUCITÉ rendue en référé le 30 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Breuille, les observations de Me Lantheaume, représentant M.