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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372134cd580146773f1d5f
7 juin 1990
Chabrand, rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516551_20250923
23 septembre 2025
o alors qu'il a fait sa demande de renouvellement de sa carte professionnelle en temps et en heure, il n'a reçu cette décision que le 4 juin 2025 ; o à ce jour, il n'a pas fait l'objet d'une condamnation
ORTA_2606397_20260401
1 avril 2026
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
613721bacd580146773f699e
8 juillet 1992
LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
DTA_2600938_20260303
3 mars 2026
DTA_2518719_20251110
10 novembre 2025
DTA_2606006_20260401
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b9f
19 août 2013
.-98846 NOUMEA CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juillet 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, président,
Chambre 5/Section 3
69654713cdc6046d470fa599
12 janvier 2026
[U] [D] qui succombent seront condamnés in solidum aux dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître Jérôme Chamard à l'égard de ceux dont il a fait l'avance sans avoir reçu provision, conformément
Référés
67f6e84fa9d5adc2606280db
8 avril 2025
Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d4
22 septembre 2011
. 780, 41 €, - condamné la COOPLIM à payer à Guy X... une indemnité de 4. 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - débouté les parties du surplus, - condamné pour moitié la
6253caf7bd3db21cbdd8c8fa
7 juillet 2008
Résidence d'enfants Grosses délivrées à la SCP COUDAMY et à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ARRET DU 07 JUILLET 2008 Le SEPT JUILLET
DTA_2515768_20250922
22 septembre 2025
Chabauty, juge des référés ; - les observations de Me Korchi, substituant Me Rosin et représentant M.
DTA_2214423_20221208
8 décembre 2022
Chabauty, juge des référés ; - les observations de M.
1ère chambre
6438f303a942a604f5e936e7
13 avril 2023
[C] [S] en date du 21 avril 2015 ; - condamné M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301005
17 septembre 2013
pour entraîner un déplafonnement et constaté que l'extension du réseau de tramway pendant la durée du bail écoulé, notamment la prolongation des lignes C et D, avait amené un nombre plus important de chalands
AFFAIRE COURANTE
69c7db3ecdc6046d474a5a75
13 octobre 2025
procédure civile ; Condamner, [T] aux entiers dépens.
61372195cd580146773f4f84
27 novembre 1991
-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné M.
Donne défautc/M. X
6137210acd580146773f07e2
12 juillet 1989
Chabrand, conseiller, M.
CE DE REFERE 29 Novembre 2016 Madame Marie-Christine Xc/Monsieur Christophe Y
6253cd79bd3db21cbdd9378d
29 novembre 2016
- Madame Dolores Z..., née le 16 Avril 1971 à LIMOGES (87000) de nationalité Française, gérante de société demeurant " ... " 87140 VAULRY, Défendeurs au référé, Représentés par Maître Philippe CHABAUD
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