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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372134cd580146773f1d5f
7 juin 1990
7 juin 1990
Chabrand, rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516551_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
o alors qu'il a fait sa demande de renouvellement de sa carte professionnelle en temps et en heure, il n'a reçu cette décision que le 4 juin 2025 ; o à ce jour, il n'a pas fait l'objet d'une condamnation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606397_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleciv2
613721bacd580146773f699e
8 juillet 1992
8 juillet 1992
LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600938_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518719_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606006_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b9f
19 août 2013
19 août 2013
.-98846 NOUMEA CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juillet 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, président,
Source officielleChambre 5/Section 3
69654713cdc6046d470fa599
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[U] [D] qui succombent seront condamnés in solidum aux dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître Jérôme Chamard à l'égard de ceux dont il a fait l'avance sans avoir reçu provision, conformément
Source officielleRéférés
67f6e84fa9d5adc2606280db
8 avril 2025
8 avril 2025
Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d4
22 septembre 2011
22 septembre 2011
. 780, 41 €, - condamné la COOPLIM à payer à Guy X... une indemnité de 4. 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - débouté les parties du surplus, - condamné pour moitié la
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fa
7 juillet 2008
7 juillet 2008
Résidence d'enfants Grosses délivrées à la SCP COUDAMY et à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ARRET DU 07 JUILLET 2008 Le SEPT JUILLET
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515768_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Chabauty, juge des référés ; - les observations de Me Korchi, substituant Me Rosin et représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214423_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Chabauty, juge des référés ; - les observations de M.
Source officielle1ère chambre
6438f303a942a604f5e936e7
13 avril 2023
13 avril 2023
[C] [S] en date du 21 avril 2015 ; - condamné M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301005
17 septembre 2013
17 septembre 2013
pour entraîner un déplafonnement et constaté que l'extension du réseau de tramway pendant la durée du bail écoulé, notamment la prolongation des lignes C et D, avait amené un nombre plus important de chalands
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7db3ecdc6046d474a5a75
13 octobre 2025
13 octobre 2025
procédure civile ; Condamner, [T] aux entiers dépens.
Source officielleciv2
61372195cd580146773f4f84
27 novembre 1991
27 novembre 1991
-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
6137210acd580146773f07e2
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Chabrand, conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
CE DE REFERE 29 Novembre 2016 Madame Marie-Christine Xc/Monsieur Christophe Y
6253cd79bd3db21cbdd9378d
29 novembre 2016
29 novembre 2016
- Madame Dolores Z..., née le 16 Avril 1971 à LIMOGES (87000) de nationalité Française, gérante de société demeurant " ... " 87140 VAULRY, Défendeurs au référé, Représentés par Maître Philippe CHABAUD
Source officiellePage 58 sur 219