société GE Money Bank la somme de 39 583,52 euros avec intérêts au taux conventionnel de 7,22 % l'an à compter du 17 mars 2015 en règlement du solde d'un crédit accessoire à la vente d'un véhicule camping-car

It stated, inter alia , as follows: “I order ... the requested ammunition (100 million cartridges of 7.62 by 54 mm with brass casings, 20 million cartridges of 12.7 mm with brass casings, and 20 million

EXPOSE DU LITIGE La société Cap Nature La Sagne, devenue la société Cap Bleu, exploite un fonds de commerce de camping à [Localité 3].

X..., la société Europe Camping et la SCI du Haut Rochereul pouvaient ressentir du fait de l'existence d'une levée de terre constituant un obstacle à la perception de l'horizon et constaté que les époux

[CL] [ZB] (pièce nº23), exploitant du camping [Établissement 4] à [Localité 4] qui indique, que M.

et voiture -112€-, essence -100€-, impôts IR -28,41€-, location emplacement camping car et hivernage -110€-).

Le 26 août 2020, à l'occasion d'un contrôle réalisé au sein du camping municipal " Sous le clocher " de Dormans, les services de l'inspection du travail ont constaté la présence d'une douzaine de personnes

tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 2 août 2018 par laquelle la commune de La Guérinière a institué une régie dotée de la seule autonomie financière pour l'exploitation du camping

A est dirigeant de la SARL Alpes Camping Car, dont il détient le capital à hauteur de 99 %, le surplus étant détenu par Mme A.

C D et Mme B A et à tout occupant de libérer sans délai l'emplacement qu'ils occupent sur le terrain du camping communal et de procéder à l'enlèvement de leur mobil-home à compter de la notification de

les époux à introduire l'instance, - constaté leur résidence séparée, - attribué au mari la jouissance gratuite du logement du ménage, - donné acte aux parties de leur volonté commune de vendre le camping

Une note en délibéré, enregistrée le 25 novembre 2022, a été présentée pour l'association des campings aménagés de Vendres et la société " Camping de la plage et du bord de mer ", représentées par la SELARL

Dans le futur PPRi, la partie EST du secteur de la zone 3AU est classée en résiduel non urbain ce qui rend inconstructible une bonne partie du camping.

municipal, le délégataire en charge de la gestion du camping municipal et la commune ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de soumettre à l'approbation du conseil municipal un nouveau projet de

X... et Mme Y... un prêt de 40 600 euros remboursable en 145 mensualités de 482, 21 euros, pour l'achat d'un camping-car ; que les emprunteurs, ayant formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer

Le contrat prévoyait la reprise du précédent camping-car des époux [N], pour la somme de 30.000 €, le montant restant à verser s'établissant à la somme de 47.750 €.

Pourvoi n° : T 23-22.119 Demandeur(s) : la société Reihan Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Homair vacances, venant aux droits de la société VS campings

administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre l'arrêté du 8 avril 1988 par lequel le préfet de la Lozère a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement du terrain de camping

de Grenoble et à la condamnation de la commune d'Annecy à leur verser la somme de 159 156,77 euros en réparation du préjudice résultant de la résiliation du contrat d'affermage de l'exploitation du camping

Subsequently, on 13   December 2016, the Haskovo Regional Prosecutor’s Office indicted the applicant under Article 343(1)(c) of the Criminal Code, namely, of causing a person’s death as a result of