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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515086_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A du centre provisoire d'hébergement géré par l'association " Coallia " situé au 14 impasse Carnot à Malakoff (92240) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour l'évacuation des lieux

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312216_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé Huda Coallia de Malakoff, situé au numéro 14 de l'impasse Carnot à Malakoff (92240) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205647_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

A E et de Mme D B et de tous occupants de leur chef du logement qu'ils occupent dans la résidence sociale, Les Gorguettes, route de Carnoux à Cassis 13260 qu'ils occupent sans droit ni titre, sous astreinte

Source officielle
CC

civ3

60794bd19ba5988459c43ff2

Cassation

19 décembre 1978

19 décembre 1978

EN BORNAGE DES PARCELLES SITUEES A VILLENEUVE-LES-AVIGNON ET CADASTREES DANS LA SECTION AT SOUS LES NUMEROS 519 ET 520 DONT ELLE ETAIT PROPRIETAIRE, SOUS LES NUMEROS 518 (IMPASSE CARNOT) ET 528 BIS PARTIE

Source officielle
CC

civ3

60794bdb9ba5988459c44156

Cassation

13 juin 1979

13 juin 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE AUX ELEGANTS HOMMES PRENEUR A BAIL DE LOCAUX COMMERCIAUX APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CARNOT-CORDERIE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (NIMES,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403497_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B A, représenté par la SCP Carnot Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le maire de Vals-les-Bains a attesté du rejet tacite de sa demande de permis de construire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172216

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines à sa demande de communication des documents concernant X, fille de sa cliente, élève au cours préparatoire à l'école Carnot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305337_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

C B et Mme D A, représentés par la SELARL Carnot Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a accordé un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308642_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

C B et Mme E A, représentés par la SELARL Carnot Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a accordé un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203652_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne, représenté par la SCP Carnot Avocats, conclut à ce que les prétentions indemnitaires de Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509708_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de l'arrêté n° DP 013 119 25 A0046 du maire de Carnoux-en-Provence portant opposition à sa déclaration préalable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876251eeae4f1309d22c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Mme [T] [Y], associée de la société Pharmacie Carnot, s'est portée caution solidaire des obligations issues du prêt dans la limite de la somme de 308 000 euros.

Source officielle
CC

comm

61372388cd5801467740b07a

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

, demeurant Le Maestro, ..., - ès qualités de commissaire à l'exécution des plans des sociétés Aix Sud, SARL Aubrac Margeride super distribution, SCI Aubrac Margeride, SARL Avignon distribution, Carnon

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA01321_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

aux établissements recevant du public (ERP) et aux nuisances sonores constituent une faute de nature à engager leur responsabilité ; - les aménagements arbitrairement installés par la SCI du 43 rue Carnot

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120440_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les résultats de la SCI Carnot Wilson 2003 mettent en évidence une situation bénéficiaire durable.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427754

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

alimentaires ; qu'en raison de cette activité, le prévenu ne peut méconnaître les formalités douanières afférentes à l'importation de telles marchandises ; que Mohammad X... était tenu, pour apurer le carnet

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214c0

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

avoir demandé son gain, mais précisait-elle, la société Biotonic l'avait informée que tel n'était pas le cas, que le bulletin unique gagnant comportait en effet la mention " bulletin de jeu à la super cagnotte

Source officielle
CC

cr

LEANS, en date du 7 mars 2002, qui, dans l'information suiviec/Raymonde Y

61372650cd58014677424952

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

A..., administrateur légal d'André X..., a reconnu avoir en avril 1997, après le décès de l'épouse d'André X..., en mars 1997, emporté une bibliothèque, une vitrine, une table, ainsi que plusieurs cartons

Source officielle
CC

civ1

61372493cd58014677416a3e

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

fin par la Clinique Ker Yonnec (la clinique), située à proximité de la décharge, a mentionné que les déchets acheminés sur le site de stockage et d'enfouissement étaient des "déchets bruts", tels que cartons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300998

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

communes obstruées, l'arrêt retient qu'en s'appropriant l'entrée de service de l'immeuble, qu'elle a englobée dans une terrasse à usage privatif, et en obstruant l'entrée principale en y entreposant des cartons

Source officielle