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1 254 résultats pour « Carole BAISSAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce1420008389919

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce142000838991f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00156

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Act'm Advisors, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162c1c934defd4c4b3b4602

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 INTIMEE SAS LUXOTTICA FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a613

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

GEORGES D'ESPERANCHE Représentée par Me ESPIET substituant Me Yves NICOL (avocats au barreau de LYON) INTIMEE : Mademoiselle Sandrine Y... ... 38440 SAVAS MEPIN Comparante et assistée de Me Carole

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8185d1fb03057d9a5267

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL représenté par Me Céline DUSSART, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Aurélien ORSINI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [F] [U] 4 Rue Carlos

Source officielle
CA

Chambre 1-1

695e427075782d5f06120af4

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

aucune buanderie n'est mentionnée dans l'acte de vente, la partie litigieuse du vide sanitaire n'a jamais été présentée ou vendue par eux comme une buanderie ; * ils ont négocié le prix de vente à la baisse

Source officielle
TJ

Expropriations

697b3981cdc6046d471725df

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La cuisine carrelée comporte un plan de travail et de l’électroménagers, une petite table, une fenêtre qui donne sur le balcon filant, il y a quelques cloques au plafond mais le tout est dans un état très

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526f5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

d'une part, de se mettre en sécurité, notamment en contournant le véhicule et au besoin en faisant appel à des renforts, et d'autre part, en portant à plusieurs reprises des coups avec sa main sur la carrosserie

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9503b787c4000862f75f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

CROISILLE-CABROL, conseillère Greffière, lors des débats : C.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668445638bcff606d9c53e22

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il est divisé en trois espaces : - Le 1er est carrelé avec un faux-plafond en plaques de plâtre, - Le 2nd espace est en terre battue et accueille le monte-charge permettant de monter et descendre les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a229b815c30a4df70b4a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il a constaté que la cour donnait accès, par un escalier métallique, à une toiture terrasse carrelée.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f80d57cf40727a0043bd56

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, fenêtres châssis bois peint portant simple vitrage, chauffage gaz, le tout en état correct ; sol résine au sous-sol, cloisons pleines et murs en briques peintes ; - dans les surfaces annexes, sol carrelé

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9e964aff08d29744315d1

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

sans que soit levée l'incertitude extrême pour l'enchérisseur de l'existence d'un droit de préemption touchant le bien même objet d'enchères, - le préjudice, né d'une possible préemption, a fait baisser

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01709_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

Par des mémoires, enregistrés le 12 mars 2021 et le 22 mars 2022, la société Atelier Perez Prado, représentée par Me Caron, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163bf1a3aeb4b683cf412d0

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

GETEC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Maître Marie CARREL substituant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1117JUD003708703

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

  36, Transilvania street no. 1, Baia Mare   16 April 2003 Cluj Court of Appeal 16 April 2003 Cluj Court of Appeal A.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6520f5bcbb275d83183a3a67

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. 1/Les éléments de faits présentés par la salariée ' une baisse des échanges

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

686821674965b5d9df318651

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

déterminé par l’expert, - sur l’indemnité principale, la pondération des aides COVID faite par l’expert était déjà plutôt à la faveur de la SARL [Z] dès lors que ces aides ont permis de compenser une baisse

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67134c0a208351cec658677b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.

Source officielle