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25 723 résultats pour « Caroux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b090fbcdc6046d4732e0c1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F950 Numéro de Procédure collective : 2025RJ319 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CARROSSERIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7415cdc6046d4741d8dc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F609 Références : La SARL SN CARROSSERIE AZUREENNE - 2025RJ172 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

6868484d4965b5d9df3284ba

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En application de l’article 696 du code de procédure civile, la SARL CARROSSERIE MAYLAENDER SCHWARTZ supportera les dépens.

Source officielle
CC

civ1

60794b679ba5988459c42f26

Cassation

14 décembre 1983

14 décembre 1983

DE L'AGRICULTURE DU 6 OCTOBRE 1970 ; QU'A LA DEMANDE DU COMITE, CERTAINES REGLES EDICTEES PAR LUI POUR SES ADHERENTS ONT ETE ETENDUE, POUR UNE DUREE DE TROIS ANS, A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS DE CAROTTES

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008222399

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

1°) d'annuler l'ordonnance du 9 décembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a ordonné son expulsion des locaux qu'il occupe sis Parc Carol

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204500_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, la commune de Carnoux-en-Provence conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a224

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

Franck Z... au motif que le compte no 00035800245 ouvert au nom de M. et Mme Z... avait été utilisé par la SNC LE CARON, que le créancier avait ajouté le nom de cette dernière à l'intitulé du compte et

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9183e9a46d1f5a7661d2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte du 29 juillet 2024, la société DPM Motors et la société Carrosserie du Midi ont fait assigner M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2204738_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cadoux, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888dd

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

ASSE TECHNOLOGIES C/ Carole X... épouse Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101416

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 octobre 2010), que suivant acte authentique en date du 15 mars 1996, Mme Carole

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01018

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Carrosserie X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101181

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SCEA Prim'Loire, spécialisée dans la culture des carottes, radis et oignons blancs, a acheté, selon commande

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc7dd7001754d6255a8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[IL] [DP], demeurant [Adresse 19] représenté par Me Carole KIRSCH, avocat au barreau de TOULOUSE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890ee

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

Courant 2001, la SCI VAN DOREN a fait construire sur son terrain un bâtiment destiné, notamment, au stockage de carottes, équipé d'un système de ventilation de froid et régulation installé par Monsieur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00694

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

X... a formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer à la société Carrosserie Les 3 Palms (la société) le prix de réparations effectuées par elle sur un véhicule qu'il lui avait confié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01276

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

Trouillet aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Carrosserie Trouillet à payer à M.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427093

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Service, présidée par René T..., immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 378687438, a pour objet social "la fabrication de carrosseries" (pièce 16-5) ; que la société anonyme

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a403cdc6046d47eeaa28

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier CHABEUF de l'AARPI CARDINAL, avocat au barreau de PARIS Appelante Melle [C], [H] [S] Représentant : Me Carole

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55db0

Cassation

24 novembre 1976

24 novembre 1976

articles 1351 et 1382 du Code civil et l'article 397 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Poles ayant été victime d'un accident de la circulation, dont l'entière responsabilité incombait à Carrobe

Source officielle

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