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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b090fbcdc6046d4732e0c1
2 juillet 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F950 Numéro de Procédure collective : 2025RJ319 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CARROSSERIE
69bc7415cdc6046d4741d8dc
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F609 Références : La SARL SN CARROSSERIE AZUREENNE - 2025RJ172 DEMANDEUR
11ème civ. S3
6868484d4965b5d9df3284ba
4 juillet 2025
En application de l’article 696 du code de procédure civile, la SARL CARROSSERIE MAYLAENDER SCHWARTZ supportera les dépens.
civ1
60794b679ba5988459c42f26
14 décembre 1983
DE L'AGRICULTURE DU 6 OCTOBRE 1970 ; QU'A LA DEMANDE DU COMITE, CERTAINES REGLES EDICTEES PAR LUI POUR SES ADHERENTS ONT ETE ETENDUE, POUR UNE DUREE DE TROIS ANS, A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS DE CAROTTES
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008222399
7 décembre 2005
1°) d'annuler l'ordonnance du 9 décembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a ordonné son expulsion des locaux qu'il occupe sis Parc Carol
4ème Chambre
DTA_2204500_20250930
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, la commune de Carnoux-en-Provence conclut au rejet de la requête.
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a224
10 mai 2007
Franck Z... au motif que le compte no 00035800245 ouvert au nom de M. et Mme Z... avait été utilisé par la SNC LE CARON, que le créancier avait ajouté le nom de cette dernière à l'intitulé du compte et
4ème Chambre civile
679a9183e9a46d1f5a7661d2
14 janvier 2025
Par acte du 29 juillet 2024, la société DPM Motors et la société Carrosserie du Midi ont fait assigner M.
JU 9ème chambre
DTA_2204738_20220915
15 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cadoux, avocat de M.
6253c984bd3db21cbdd888dd
28 septembre 2006
ASSE TECHNOLOGIES C/ Carole X... épouse Y...
ECLI:FR:CCASS:2012:C101416
5 décembre 2012
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 octobre 2010), que suivant acte authentique en date du 15 mars 1996, Mme Carole
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01018
18 octobre 2011
Carrosserie X...
ECLI:FR:CCASS:2011:C101181
1 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SCEA Prim'Loire, spécialisée dans la culture des carottes, radis et oignons blancs, a acheté, selon commande
Référés
686c3dc7dd7001754d6255a8
[IL] [DP], demeurant [Adresse 19] représenté par Me Carole KIRSCH, avocat au barreau de TOULOUSE M.
6253c9b2bd3db21cbdd890ee
18 septembre 2006
Courant 2001, la SCI VAN DOREN a fait construire sur son terrain un bâtiment destiné, notamment, au stockage de carottes, équipé d'un système de ventilation de froid et régulation installé par Monsieur
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00694
7 juillet 2015
X... a formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer à la société Carrosserie Les 3 Palms (la société) le prix de réparations effectuées par elle sur un véhicule qu'il lui avait confié
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01276
25 juin 2014
Trouillet aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Carrosserie Trouillet à payer à M.
cr
6137269dcd58014677427093
22 mars 2006
Service, présidée par René T..., immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 378687438, a pour objet social "la fabrication de carrosseries" (pièce 16-5) ; que la société anonyme
Chambre 1-1
69f1a403cdc6046d47eeaa28
28 avril 2026
SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier CHABEUF de l'AARPI CARDINAL, avocat au barreau de PARIS Appelante Melle [C], [H] [S] Représentant : Me Carole
6079b21b9ba5988459c55db0
24 novembre 1976
articles 1351 et 1382 du Code civil et l'article 397 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Poles ayant été victime d'un accident de la circulation, dont l'entière responsabilité incombait à Carrobe
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