Maître [I] [Z], notaire associé à l'office notarial du Carré à [Localité 9] (35), a été chargé de la liquidation de la succession ainsi que de la cession du bien immobilier. 4. 

de l'URSSAF à une certaine somme et condamné la société CAP au paiement de cette somme. 3.

“the Court”),   Having regard to the final judgments transmitted by the Court to the Committee in these cases and to the violations of Article 3 of the Convention due to the inadequate medical care

Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Félicie Arlette Y... épouse X... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Carl

Il est donné acte à la société Ora E-Car du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Kalliste et Kallistecar. Faits et procédure 2.

Messieurs X et X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Camps-la-Source à leur

termes d'un contrat signé le 3 avril 1993, qualifié de "contrat de vente conditionnelle", Ange Y... avait confié à la société Vacances Diffusion dont Robert X... était le gérant, un véhicule camping-car

Sur le moyen unique : Attendu que la société Orly-Val fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 1990, n° 10) d'avoir fixé à 180 francs le mètre carré l'indemnité due à M.

accotements ; que postérieurement à la réception intervenue sans réserves, l'enrochement qui avait fait l'objet de reprise s'est écroulé, en partie, et le court de tennis s'est affaissé sur plusieurs mètres carrés

. # FEOGA - Apuramento das contas - Exercícios de 1996, 1997 e 1998 - Culturas arvenses - Carne de bovino - Ajudas à reforma antecipada. # Processo C-331/00.

#Trimitere preliminară – Apropierea legislațiilor – Drept de autor și drepturi conexe – Societatea informațională – Directiva 2001/29/CE – Site internet care pune la dispoziția publicului opere cinematografice

preliminară – Politica socială – Directiva 1999/70/CE – Acordul‑cadru cu privire la munca pe durată determinată, încheiat între CES, UNICE și CEEP – Clauza 4 – Principiul nediscriminării – Motive obiective care

se bornant à relever que les AGF se prévalaient de loyers constatés de 1979 à 1987 dans le même immeuble ou dans des édifices comparables, lesquels loyers faisaient apparaître un prix moyen au mètre carré

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 octobre 2024), la société par action simplifiée Car boom, qui avait pour président et associé unique M.

Z... est intervenu le 16 février 2007 et a été frappé d'appel ; que le 16 mars 2007, Mme Y... a autorisé l'avocat à prélever la somme de 200 000 euros sur le compte CARPA, à titre d'honoraires ; que Mme

au trouble exceptionnel et toujours persistant à l'ordre public qu'a provoqué la découverte de ce crime ; que Valérie X... est sans travail et sans domicile fixe puisque résidant en caravane dans un camp

Y... y Z... qu'apparaît désormais "une construction neuve en parpaings bruts ; que le faîtage avant a été élevé de 3,25 à 6,10 mètres ; que le pignon sur limite séparative qui mesurait 5,98 mètres carrés

société Mauro, l'arrêt retient que le plan précise que les murs compris dans la hauteur de quatre mètres au-dessus du terrain naturel devront résister à une poussée horizontale de trois tonnes au mètre carré

montant en principal de 12 313, 87 euros hors article 700 du code de procédure civile et hors intérêts légaux ; - l'appelant n'a pas exécuté le jugement, cette carence lui cause un préjudice important car

de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 7 novembre 1995), que la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) a rejeté la demande d'attribution de carte