autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

CATHERINE QUI D'APRES LA SOCIETE BOUVET CONSTITUAIT UNE COPIE SERVILE DE SA PROPRE CREATION ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF DEFERE DEBOUTE LA SOCIETE BOUVET DE SA DEMANDE EN CONTREFACON AU MOTIF QUE

représenté par Me Mohamed AZOUAGH, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant Mme [R] [G] épouse [M], Née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Catherine

légal [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée Ordonnance réputée contradictoire, signée par Mme Anne FABERT, Conseillère de la mise en état, et par Mme Catherine

représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 - N° du dossier E000F9XN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 page) Nous, Florence LAGEMI, président, Assistée de Catherine

avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35906 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL Du 23 octobre 2025 (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, président de chambre, Assistée de Catherine

organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe

Date de clôture de l'instruction : 22 Juillet 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Audience présidée par Catherine

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président - Blandine FRESSARD, conseiller - Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire

Autoriser la société CREDIT MUTUEL LEASING à appréhender son matériel partout où besoin sera, et ce avec le concours de la force publique s'il y a lieu.

VALOCIME ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 Nous, Catherine Corbel, présidente de chambre en remplacement de Catherine Muller, conseillère faisant fonction de présidente de la 1ère chambre A - civile

divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O] [U] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine

VINCENT-IBARRONDO, avocat au barreau de PARIS, toque : A 270 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Catherine

Frédéric J, demeurant ..., Mme Catherine K, demeurant ..., M. Bernard L, demeurant ..., Mme Michèle M, demeurant ..., M. Marc N, demeurant ..., Mme Viviane O, demeurant ..., M.

* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 11 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine