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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 5
5fdb147cdf5c70a902c0783f
2 avril 2019
2 avril 2019
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président de chambre et par Madame Catherine
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dcdc25a97f0381f4faa
22 octobre 2013
22 octobre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb7
19 avril 2011
19 avril 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69deb0f7cdc6046d473f4ec8
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 02 Avril 2026 et signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Catherine
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fda9ff4d4867d306cbaf2db
11 juin 2019
11 juin 2019
Greffier, lors des débats : Madame Catherine BAJAZET ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc3
2 mai 2007
2 mai 2007
de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Philippe D...DE ST PAUL, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Catherine
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
686c2faedd7001754d622a31
1 juillet 2025
1 juillet 2025
QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocats au barreau de L'EURE DÉBATS à l'audience publique du : 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Thierry ROY Greffier : Catherine
Source officielle2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a09
26 janvier 2023
26 janvier 2023
JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AVIGNON en date du 23 Mars 2021, N°1119000488 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00548
9 juin 2009
9 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2008), que Mme Catherine X... et M.
Source officielle6ème Chambre
65321ac29e4ea48318f5ac83
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[O] [D] courant 2018. L'avenant du 10 novembre 2018, mentionne que M. [R] et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
696b45c1cdc6046d479f583c
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat
Source officielle1ere Chambre
67189495d8ceca1cd7019038
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[P] correspondait aux apports en compte-courant de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6013638e211a7db04f1fb1f3
27 janvier 2021
27 janvier 2021
CLEMA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine BOURSIER de la SELEURL CATHERINE BOURSIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6789f8a3482fcecad732fee3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[K] »; « en un chèque de 1 200 euros encaissé par la SCI Pedeti le 30 mai 2012 mais comptabilisé pour moitié sur son compte courant le 1er juin 2012 et pour moitié frauduleusement sur le compte courant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
69f4418fcdc6046d472e6fe0
30 avril 2026
30 avril 2026
Mme [W] verse aux débats une attestation établie par son fils, qui affirme qu'elle prenait en charge les dépenses de la vie courante et que les versements de M.
Source officielleCharges de copropriété
662bf0ffe266e89ef118964b
26 avril 2024
26 avril 2024
JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, DM GESTION, S.A.S [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Catherine
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b07e3bcaf505db6967df
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[K], et la régularisation opérée en cours de contrôle de cet avantage en nature par un paiement par le compte courant d'associé de ce dernier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
éposé une plaintec/X pour abus de confiance
6962163ecdc6046d47d351b0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Catherine CHARLES ARRÊT : - Par défaut - rendu publiquement par mise à disposition
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034993310aec685c62112a1
25 octobre 2016
25 octobre 2016
LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère, entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Catherine
Source officielle8e Chambre A
615e0cf0c25a97f0381f4b35
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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