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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
650bdf00beee0f8318b974ab
21 juillet 2023
ME PHILIPPE THIOLET INFIRMATION Grosse délivrée le 21 07 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me LAFFONT 1CCC AJ REPUBLIQUE FRANCAISE
Cour d'Appel
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24 mai 2011
2011 Date de mise à disposition : le 10 Mai 2011, prorogé au 24 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine
6253cd3ebd3db21cbdd92bd8
8 décembre 2015
Il fait valoir qu'il est urgent et de l'intérêt de A... qu'il puisse entretenir des relations normalisées au sein du foyer paternel alors même que son demi frère Pierre a déjà un an.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01823_20231207
7 décembre 2023
son logement pour faciliter ses déplacements, en surveillant la prise de ses traitements et en l'intégrant à une vie familiale et sociale, Mme B ayant en France deux autres enfants, ainsi que trois frères
8ème chambre 3ème section
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26 avril 2024
LA DOMANIALE [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0633 DÉFENDEUR Monsieur [T] [U] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Maître
Pôle 2 - Chambre 5
6036fc8dbc54ce979a1f0989
30 juin 2015
Jugement du 18 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/04887 APPELANTS Monsieur [X] [V] et Madame [Z] [V] NÉE [T] [Adresse 3] [Adresse 2] Représentés par Me Frédérique
1ère Chambre
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25 septembre 2012
RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, entendue en son rapport Madame Catherine
Chambre 1-2
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12 janvier 2023
[D] [N], frère de M. [I] [N]. Face au refus de son assureur de garantir les conséquences du sinistre, M.
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31 mai 2010
né le 15 Mai 1975 à ROANNE (42300) ... 42540 SAINT-JUST-LA-PENDUE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE L'instruction
6253ccc1bd3db21cbdd9129e
18 mars 2014
DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Chambre 4-4
6364badbe405357f749ea7a6
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Pôle 3 - Chambre 5
63465955c024d1adffef75e0
11 octobre 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
1ere Chambre
64534caf37f394d0f8f665cd
2 mai 2023
de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
627b55e076c5d9057df801c7
10 mai 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
627df6790d41e0057d43e082
12 mai 2022
7ème chambre 1ère section
69dd3a12cdc6046d471f25d2
7 avril 2026
bis rue du Petit Clamart Batiment E 78140 VELIZY VILLACOUBLAY AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de QUALICONSULT 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX / FRANCE représentées par Maître Catherine
6538b4087ffc2c8318ee00df
24 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère
Pôle 1 - Chambre 1
5fca4a9dd8f058416ba9e8e0
24 novembre 2020
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au
Pôle 4 - Chambre 2
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25 novembre 2015
dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, c/o Cabinet VIALA FLEURY, [Adresse 1] [Adresse 5] Représenté par Me Frédérique
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60365cd827b00cbd4b1689ed
5 novembre 2015
entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente Madame Catherine
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