COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE SUR REQUETE EN INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 10/2024 N° RG 23/00105

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DU 17 Janvier 2024 SUR DEMANDE DE RADIATION ORDONNANCE N° : /2024 RG : N° RG 23/00003 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEP4 AFFAIRE

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] - [Localité 9] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 21/00184 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-5I2 [R] [P] C/ [J] [N] [E] ARRÊT DU 26

comporte une imprécision dans la désignation de la juridiction de renvoi ; Attendu que l'affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Fort-de-France et qu'il y a lieu d'ajouter "chambre détachée de Cayenne

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 85-132 du 29 janvier 1985 en tant qu'il porte découpage du canton de Cayenne Nord-Est ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

Jean-Charles Y..., le jugement rendu le 15 décembre 2006, entre les parties, par le tribunal d'instance de Cayenne ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se

Alain Y..., le jugement rendu le 15 décembre 2006, entre les parties, par le tribunal d'instance de Cayenne ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE chambre détachée de CAYENNE

Lucien, demeurant 3,5 KM Route de Raban à Cayenne (Guyane), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, le concernant.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AL'1 Soudure, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Cayenne

Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

complémentaire, enregistrés les 31 mars et 20 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA GUYANE, dont le siège est Hôtel du département, place Léopold Héder à Cayenne

Par arrêt du 12 juin 2020, la cour d'appel de Cayenne infirmait l'ordonnance.

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 6] Chambre Civile ARRÊT N° 96 /2024 N° RG 23/00132 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEVO [X] [W] C/ [J] [G] [I] [G]

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 4] Dossier N° RG 25/00030 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BMO6 Ordonnance n° O R D O N N A N C E DU 20 JANVIER 2025 Le 20 Janvier 2025, à 11h13