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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f7d
26 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
6253cda2bd3db21cbdd93f22
23 février 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS , Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300430
15 avril 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour Mme Z...- Y...
Chambre civile
62f34a1582b27805d4d3c08c
26 juillet 2022
PARIS COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Mai 2022, sur le rapport de Madame Marjorie LACASSAGNE, devant la cour, composée de : Présidente : Mme Christine
Pôle 4 - Chambre 2
69d73d50cdc6046d479ba108
8 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Marie CHABROLLE, Conseillère
Chambre famille 2-2
6789f238e53fca3659f67320
16 janvier 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2020 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° RG : 15/08039 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 16.01.2025 à : Me Christine
Pôle 6 - Chambre 6
63d22aa09b3c8605deec2059
25 janvier 2023
A titre d'exemples, vous avez badgé à 13h16 pour indiquer votre arrivée, puis, vous êtes allée vous changer pour mettre votre tenue professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 2
642fb792cece1704f5747915
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère
18e Chambre
61629f6e35a5d4e0c2ddc9ab
5 mars 2013
Grosse délivrée le : à : - Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON - Me Robert CLAVET, avocat au barreau de TOULON - Me Lauriane COUTELIER, avocat au barreau de TOULON - Me Hélène BAU
ECLI:FR:CCASS:2015:C301358
3 décembre 2015
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 411-4, alinéa 1, du code rural et de la pêche maritime ; Attendu que les contrats de baux
Pôle 3 - Chambre 1
5fdb469651205a24530b860d
27 mars 2019
naissance 12] 1961 à [Localité 6] (93) [Adresse 12] représenté par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 ayant pour avocat plaidant Me Christine
6253cc39bd3db21cbdd8f89d
12 juin 2012
C... épouse E... ... 44500 LA BAULE Madame Martine C... épouse F... ... 92300 LEVALLOIS PERRET Monsieur Jacques C... ... 44500 LA BAULE SCI DU CHATEAU DE BELLEFILLE Château de Bellefille
Pôle 5 - Chambre 2
6036e4d95aaf06826511bb6d
3 juillet 2015
AIMAR, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Marie-Christine AIMAR a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée
6253cc0cbd3db21cbdd8efa2
12 septembre 2011
Signé par Jeannine VALTIN, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur Hervé X... et madame Patricia
6253c8d8bd3db21cbdd866ce
16 décembre 2002
Mademoiselle Charlotte X..., née le 14 janvier 1987 à REDON, demeurant à LES HERBIERS (85500) avec sa mère Madame Christine E..., .
Pôle 5 - Chambre 8
615e0d0ac25a97f0381f4b7f
9 décembre 2014
du 11 Septembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011046744 APPELANT : Monsieur [J] [Q] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Christian
18° chambre 1ère section
6a0f54fdcdc6046d477be1bd
21 mai 2026
Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-greffier, DÉBATS A l’audience du 09 Février 2026 tenue en audience publique JUGEMENT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a10d6facdc6046d479f30fe
N'ont notamment pas été remis les statuts, les baux, les contrats en cours, la liste du personnel ni celle des actifs de la société.
civ1
SCI dissoute en responsabilitéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:C100916
11 septembre 2013
(titulaire d'un bail depuis le 30 mai 1991, consenti par " Mr X...'), ses loyers figurent bien dans les comptes annuels de la société pour la période considérée ; que le bail consenti à Christian C...
Chambre des Baux Ruraux
6274bd512799a9057d5dd269
5 mai 2022
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 18 N° RG 20/00347 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QM4I M.
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