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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04456_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Si le requérant produit trois nouvelles attestations de son cercle amical et des bilans de mise en situation professionnelle, ces éléments n'apportent pas un éclairage nouveau à sa situation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03077_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
. / Les sommes imposables sont déterminées pour chaque période retenue pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés par la comparaison des bilans de clôture de ladite période et de la période précédente
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01566_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il résulte de l'instruction que la société 3iserv, dont le siège social était situé 3 rue Christophe Colomb, à Choisy-le-Roi, était implantée dans une zone franche urbaine au titre des exercices clos en
Source officielle5e chambre Pole social
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
[W] [U] née le 28 Janvier 1955 à [Localité 23] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8b8383a880008fd097e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Christophe
Source officielleChambre Commerciale
6363688b37e31b7f74444ad3
2 novembre 2022
2 novembre 2022
décision rendue le 18 février 2021 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 19/004672) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente Monsieur Christophe
Source officielle2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f04
25 janvier 2023
25 janvier 2023
S.A.S EGIS EAU [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60352801b4dc3a52c2d8a29e
10 juin 2016
10 juin 2016
débattue le 21 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Valérie AMAND, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Jacqueline LESBROS, Conseiller Monsieur Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d1eb05d6bf6564d98c
9 avril 2025
9 avril 2025
[Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Et assistée de Me Marion LANOIR collaboratrice de Me Christofer
Source officielleChambre Sociale
63c109b4bf9fd47c90a13dc0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
2] représentée par Me Jean-Yves PONCET de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET, avocat au barreau de l'EURE Etablissement Public PÔLE EMPLOI [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jean-Christophe
Source officielleChambre Sociale
65b36cea8c0355000835f725
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd98c7090ad487d1dcb351e
14 janvier 2020
14 janvier 2020
le numéro 391 581 832 Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Grégory ROULAND de la SELARL EQUITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1002 Assistée de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e5
28 avril 2016
28 avril 2016
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège. 35 Route Pierre Pinson-24100 BERGERAC représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6033d78990c7a38950b1c105
22 mars 2017
22 mars 2017
naissance 1] 1971 à [Localité 2] comparant en personne INTIMÉE MUTUELLE MCD (devenue MUTUELLE MCD EOVI, MUTUELLE MCD EOVI-MYRIADE-ADREA-APREVA) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00862
23 mai 2017
23 mai 2017
Jean-Christophe Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Source officiellecr
613726a7cd580146774276ed
20 avril 2005
20 avril 2005
International SA (pièce n° 3-1) ; que les autorités fiscales luxembourgeoises indiquent que l'examen du bilan et des comptes rattachés révèle que la société Alain X...
Source officiellecr
61372693cd58014677426b0f
20 avril 2005
20 avril 2005
International SA (pièce n° 3-1) ; que les autorités fiscales luxembourgeoises indiquent que l'examen du bilan et des comptes rattachés révèle que la société Alain X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00897
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Christophe B..., représentant de l'entrepôt fiscal de stockage, qui leur a remis les nouveaux documents demandés.
Source officielle4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f749
26 avril 2024
26 avril 2024
SPIE BATIGNOLLES ENERGIE GRAND SUD confirmation partielle Grosse délivrée le à Me Christophe EYCHENNE Me Ophélie BENOIT-DAIEF
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd6476b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le 5 avril 2024 Audience publique du 21 Mai 2024 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Monsieur Jean-Christophe
Source officiellePage 58 sur 82