Les articles de presse de fin mai, juin et octobre 2015, produits par M.

Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

CONDON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 02 - INTIMEE SUR LE PRINCIPAL APPELANTE SUR L'APPEL INCIDENT **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Juin

Le certificat médical initial, établi le 8 juin 2018 par le docteur [L], fait état d'une 'lombo-sciatique gauche traumatique', avec prescription d'un arrêt de travail initial jusqu'au 15 juin 2018.

Il est donc établi que le dossier a été déposé au tribunal judiciaire de Melun avant le 22 juin 2021.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LES 12 JUIN 1984 ET 11 JUILLET 1984 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR : - M. LAURENT F..., DEMEURANT ...

siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Aurélia CORDANI de la SCP TOULLEC CORDANI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 217 - N° du dossier 2022018 assisté de Me Clotilde

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [B] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante assistée de Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D617 substitué par Me Clotilde

BENRAMOUL, greffier ; Vu les articles L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 26 juin

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

L'ODYSSEE DES SENS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Marie ROUXEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1891 Et assistée de Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD

[E] [J] né le 26 décembre 1980 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud Avocats Associés, postulante, avocate au barreau de

Vu la requête enregistrée le 3 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la ville d'Evreux (Eure), représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité ; la ville

Par des mémoires enregistrés le 2 juin 2023 et le 2 avril 2025 la commune de Menetou-Salon, représentée par la SCP Sorel et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros

(avocat au barreau de ST DENIS) INTIMÉE : Le Syndicat Copropriétaire de la Résidence CONCORDE représentée par son syndic, SARL TOQUET IMMOBILIER ... 97490 SAINTE-CLOTILDE 1,rue Sainte-Anne

B..., ressortissant marocain né le 29 juin 1992, est entré en France le 3 septembre 2022 muni d’un visa de long séjour portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 25 août 2022 au 23 novembre

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 2 juin 2022.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 3 mai 2023 **** EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 4 juin 1993, la SCI Béthune Armentières Immo a donné à bail à la SARL Hôtelière du Nord un immeuble à usage de

2023, - juger que M.