non-habitable en une pièce habitable par l'isolation de tous les murs, l'installation de plaques BA 13, un cloisonnement, la pose d'un carrelage et l'habillage du plafond avec des plaques isolantes collées

matériau fabriqué à partir de plusieurs feuilles de papier planes appelées couvertures ou médianes, et d'une, voire de deux ou trois feuilles ondulées formant des cannelures, le tout assemblée avec de la colle

matériau fabriqué à partir de plusieurs feuilles de papier planes appelées couvertures ou médianes, et d'une, voire de deux ou trois feuilles ondulées formant des cannelures, le tout assemblée avec de la colle

Gatinais (SCI), a, en 1970, chargé la société UTE, aux droits de laquelle se trouve la société des Grands Travaux de Marseille (GTM-BTP), de la construction d'une usine de fabrication de peinture, colles

Alves HT HT HT HT 1 Parquet collé 36 370,00 36 370,00 2 Store lames verticales 600,00 600,00

Deux échantillons prélevés sur les plaques de fibrociment en parois, dalles de vinyle, colle des dalles de vinyle, ont été analysés et déclarés sans amiante. 5.

et 14 février 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annie D..., Mme Françoise C..., Mme Sylvie X..., Mlle Laurence A..., Mme Françoise B..., Mlle Nadine Y..., Mme Colette

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU

mars 2001 par la société Distriper, enseigne super U, en qualité d'employé commercial, a été élu délégué du personnel en juillet 2006 et non réélu lors des élections professionnelles le 25 juin 2010, collège

la constitution de collèges spécifiques à certaines professions et n'opère donc aucune distinction entre les collèges ; que la qualité de médecin salarié recouvre toutefois de nombreuses professions qui

délégation du personnel et au comité d'entreprise qui se sont tenues en juin 2016 au sein de la société Aigle Azur transports aériens au cours desquelles le SPL-CFDT a obtenu 25 % des suffrages au sein du collège

E..., représenté par son avocat, a sollicité du tribunal d'instance l'annulation partielle des élections des collèges « cadres » et « agents de maîtrise » au conseil social et économique de l'établissement

société au titre de la CFE-CGC ; que, par jugement du 14 septembre 2018, le tribunal d'instance a annulé le premier et le second tour des élections au sein de la société pour l'ensemble des trois collèges

Par ordonnance en date du 27 mai 2025, le tribunal judiciaire de Marseille a confié la mission d’expertise à un collège d’expert composé du professeur [E] [S] et du Docteur [C] [R].

préfet des Vosges a saisi un tribunal d'instance d'une demande de rectification d'une erreur dans le calcul de la répartition des sièges ayant affecté la proclamation des résultats des élections du collège

relève que le prévenu, alpiniste confirmé, a reconnu avoir, au cours d'une randonnée avec ses camarades Fabien et Laurent Y..., sectionné les deux cordes fixées à proximité de la grotte en raison de la colère

demandé à s'entretenir, à l'expiration de la vingtième heure, avec Me Jenkisson, avocat au barreau de Douai et qu'en l'absence de celui-ci, les policiers ont successivement avisé, et sans délai, Me Colette

Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 19-26.064 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2019 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Adege Mont Roland - Le Collège