AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Aquitaine, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bretagne, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Nord-Picardie, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie (la CRAM) a fixé

demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA

Y... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi n° P 05-14.362 en ce qu'il est dirigé contre la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines et de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAMIF

de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Agen ; Condamne la CRAMA

en compte dans le salaire de référence servant de base au calcul de l'allocation précitée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CRAMIF

personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 257260 Mutuelle CRAMA

Sur le moyen unique : Attendu que la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de la Gironde et de la Forêt de Gascogne (CRAMA) fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique

(Gers), 2°/ du Groupement agricole d'intérêt économique (GAEC) du Péré dont le siège social est à Bourrouillan (Gers), 3°/ de la Caisse de réassurance des mutuelles agricoles (CRAMA) du Gers dont le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège est ... (19e), en cassation

Patrick Y..., tous deux demeurant à Walschbronn (Moselle), ..., 3°/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de la Moselle, dont le siège est à Metz (Moselle), ..., en cassation

la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section Tarification), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

ARRET N°1 Société [7] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N°

ARRET N°2 Société [7] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N°

ARRET N°5 Société [7] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N°

: Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 10 janvier 1983, a été souscrit au nom de Z..., auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Poitou-Charente-Vendée (CRAMA

responsabilité ; Attendu que pour évaluer le préjudice professionnel de Mme X... l'arrêt retient qu'il y a lieu d'indemniser en fonction du capital représentatif de la pension d'invalidité servie par la Cramif