AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372675cd58014677425ba8
16 juin 2005
16 juin 2005
l'Association pour les fouilles archéologiques nationales du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société nouvelle Gaillac, la société Peausserie aveyronnaise, la société Les Terres cuites
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soc
61372214cd580146773fa0d5
9 mars 1994
9 mars 1994
(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section encadrement), au profit : 1 / de la société Les Cuirs JJD, prise en la personne
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