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5 505 résultats pour « Cuif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372675cd58014677425ba8

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

l'Association pour les fouilles archéologiques nationales du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société nouvelle Gaillac, la société Peausserie aveyronnaise, la société Les Terres cuites

Source officielle

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CC

soc

61372214cd580146773fa0d5

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section encadrement), au profit : 1 / de la société Les Cuirs JJD, prise en la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206418_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

En l'espèce, il est constant que Mme B, est domiciliée à Caluire et Cuire dans le département du Rhône.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:75

CJUE

10 février 2025

10 février 2025

Unione europea – Diritto di proprietà – Decisione quadro 2005/212/GAI – Confisca di beni, strumenti e proventi di reato – Normativa nazionale che prevede la confisca, a profitto dello Stato membro di cui

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f31efd47bd0e19a239d481

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

survenu pendant les horaires de travail du salarié qui se trouvait sur son lieu de travail habituel et a été signalé le jour même, juste après sa survenance ; que le salarié présentait une plaie à la cuisse

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a197e43cdc6046d475c195d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

distribution en gros demi gros de confection et prêt à porter pour femmes enfants hommes création représentation (retouches donné en sous Traitance) et modification de tous produits de textiles tricots cuirs

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029985938

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Beaujon où a été diagnostiqué un lupus érythémateux, maladie auto-immune présente dans tout l'organisme ; qu'afin de confirmer ce diagnostic, une biopsie cutanée a été pratiquée sur la face interne de la cuisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503885_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., détenu depuis décembre 2023 à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, travaille depuis le début de l’année 2024 à l’atelier confection de la RIEP et occupe un poste « coupe cuire textile et matériaux

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162be8999b588421c5e37e9

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

satisfaisante et que les joints de maçonnerie en pierres environnantes sont plus ou moins dégradés et ponctuellement très dégradés voire inexistants ; que la souche où les parements sont en briques de terre cuite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300197

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la seule responsabilité pouvant être encourue par la Sarl L'Atelier de la terre cuite

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc62

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

l'agresseur, donné une description précise puisqu'ils ont indiqué qu'il s'agissait d'un d individu de type européen, d'environ 35 ans, mesurant à peu près 1,70 m, de corpulence moyenne, portant un blouson de cuir

Source officielle
CC

civ1

613723ebcd5801467740fe69

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société à responsabilité limitée Kermagoret Luc, dont le siège est ..., 56260 Larmor Plage, 5 / de la société à responsabilité limitée Le Cunff

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2205918_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B ait irrégulièrement stationné un véhicule de la commune sur le territoire de la commune de Caluire-et-Cuire, alors qu'il était d'astreinte. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300503_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

C F a été admis au service des urgences du groupe hospitalier Sud Ardennes le 17 février 2022, à la suite d'une chute à son domicile ayant occasionné une plaie au cuir chevelu ; - l'examen neurologique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317525_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

contrainte de vivre avec l'anxiété permanente d'un contrôle, qu'elle doit payer le loyer de son logement et de son bail commercial, qu'elle ne peut voyager à l'étranger pour assurer l'approvisionnement en cuir

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:53

CJUE

23 janvier 2003

23 janvier 2003

. # Agricoltura - Organizzazione comune dei mercati nel settore dei cereali - Procedura di gara permanente - Prodotto cerealicolo destinato ad essere esportato in paesi ACP - Fatto da cui inizia a decorrere

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:426

CJUE

16 septembre 1999

16 septembre 1999

titolare di un diploma di laurea argentino riconosciuto dalle autorità di uno Stato membro come equivalente, in quest'ultimo, al diploma di laurea in medicina e chirurgia - Obblighi di un altro Stato membro cui

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2021:52

droit européen

3 février 2021

3 février 2021

#Politica estera e di sicurezza comune – Misure restrittive adottate in considerazione della situazione in Ucraina – Congelamento dei fondi – Elenco delle persone, entità e organismi cui si applica il

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dc02cdc6046d4725e574

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL SOFINCUIR [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : fabrication venté au détail de prêt à porter hommes femmes enfants cuirs

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f8b6cdc6046d4727cbe7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] CEDEX DEFENDEUR : SAS JECKS INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 1] Activité : vente gros et détail import export textile pret à porter cuir

Source officielle