CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

90 550 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007864237

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

30-02-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - INSTITUTEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007836817

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

30-02-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - INSTITUTEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007847723

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

30-02-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - INSTITUTEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634481

Admin. suprême

16 juin 1965

16 juin 1965

CETAT30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007645183

Admin. suprême

19 janvier 1973

19 janvier 1973

CETAT- ENSEIGNEMENT. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT PRIVE. - RAPPORTS ENTRE L 'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS PRIVES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007785833

Admin. suprême

2 novembre 1990

2 novembre 1990

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que postérieurement à l'annulation par le Conseil d'Etat du décret n° 83-823 du 16 septembre 1983 relatif aux obligations de service d'enseignement des enseignants

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007778033

Admin. suprême

2 novembre 1990

2 novembre 1990

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que postérieurement à l'annulation par le Conseil d'Etat du décret n° 83-823 du 16 septembre 1983 relatif aux obligations de service d'enseignement des enseignants

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007851516

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Z... et LE BEUVANT et de l'ASSOCIATION POUR LA RECONNAISSANCE DES DIRECTEURS ADJOINTS CHARGES DE SECTION D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE sont rejetées.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d55531cdc6046d47706759

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SOFER exerçant sous l’enseigne BATIFER et la Compagnie d’assurance AXA FRANCE. Vu la requête reçue le 26 mars 2026 de la S.A.S.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007990766

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

édicté de prescriptions relatives à la création de nouveaux ordres de juridiction, qui n'auraient pu résulter que de la loi ; que ce décret ne traite pas davantage des principes fondamentaux de l'enseignement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007892905

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

demande en date du 5 avril 1991 tendant à l'abrogation de l'article 8 du décret n° 88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008151108

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, dont le siège est situé 18, avenue de la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642452

Admin. suprême

25 février 1970

25 février 1970

CETAT30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - Professeurs et personnel enseignant - Instituteurs chargés d'un enseignement

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007857339

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

75950) ; la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - CFDT demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967e1cdc6046d47d06632

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

monsieur [N] [A] exploitant sous l’enseigne BKR Toiture aux dépens, y compris les frais d’expertise judiciaire.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a8cdc6046d47752c17

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ET : Madame [R] [A] ès-qualités d'entrepreneur individuel exploitant l'enseigne [1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01048

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par les établissements Delattre frères & cie (enseigne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00954

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

conformément à la loi ; Donne acte à la société Ingesup du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Educinvest, qui a pour activité le développement d'un réseau d'enseignement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00171

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Ses statuts définissaient son objet comme l'exploitation du fonds de commerce précité ou d'autre fonds de type supermaché « sous toute autre enseigne appartenant au Groupe Carrefour, à l'exclusion de toute

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007824302

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

NANTERRE a refusé d'autoriser Mlle X... à s'inscrire en première année de D.E.U.G. langues étrangères appliquées ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement

Source officielle

Page 58 sur 4528

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.