avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Noël TORRES, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, assistée de Aurélie

Aux termes de l’article L. 612-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsque l'étranger s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire au-delà du délai de départ volontaire

] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Delphine BERTHELOT-EIFFEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026 Sous la Présidence de Aurélie

FRANÇAIS A l'audience publique du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 21 Mai 2026, sous la présidence de LENOIR Aurélie

FRANÇAIS A l'audience publique du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 21 Mai 2026, sous la présidence de LENOIR Aurélie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Aurélie Fraisse, vice-présidente placée Nicolette Guillaume, magistrate honoraire

général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie

qui appartient au corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et qui exerce depuis 2003 les fonctions de formateur des personnels au sein du département

que Mme A, qui appartient au corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et qui exerce les fonctions de formateur des personnels au sein du département

.-19100 BRIVE représenté par Me Aurélie PINARDON, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Albane CAILLAUD, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 24 octobre 2013 par le

P. 504-19015 TULLE CEDEX représentée par Me Aurélie PINARDON, avocat au barreau de CORREZE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire

Par un arrêté du 30 août 2022, le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Mariane Champenois, rapporteure publique, - et les observations

L'huissier a en effet relevé les éléments suivants : - présence d'auréoles jaunâtres sur le plafond dans la pièce principale de l'appartement n°7 et sur les murs du fond et du plafond des sanitaires, ces

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 24 AOUT 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Laurent CALBO, conseiller Conseiller : Aurélie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants ". 2.

Cette assignation a été notifiée au représentant de l'État dans le département le 3 novembre 2022.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aurélie FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0099 DÉFENDEUR Monsieur [E] [O] [Adresse 2] [Localité 4]