qu'en omettant d'examiner ces conclusions et en s'abstenant ainsi de rechercher si l'employeur n'avait pas commis une faute d'une exceptionnelle gravité dérivant de la conscience qu'il devait avoir du danger

ou psychique des individus, ou bien de provoquer la destruction ou la dégradation d'un bien ; qu'en retenant, pour juger que la preuve de la défectuosité des produits n'était pas rapportée, qu'aucun danger

celui-ci n'a pas été évoqué dans la lettre de licenciement, laquelle fixe les limites du litige ; que la lettre de licenciement visait seulement, en l'espèce, le non-respect de la méthodologie, mettant en danger

dit n'y avoir lieu à une mesure de protection à l'égard du mineur en se bornant à relever qu'au jour où il avait statué c'était à juste titre que le juge des enfants n'avait pas retenu la notion de danger

d'administration de l'association, le 14 avril 2015, et avait affirmé à chacun d'entre eux que Mme K... était alcoolique, qu'elle tenait des propos violents et incohérents et qu'elle mettait l'association en danger

lorsque le vendeur affecte à titre de nantissement le prix de la vente au profit de son propre vendeur ; qu'en retenant cependant que le notaire n'avait pas de raison d'alerter Mme [E] sur un quelconque danger

des articles 223-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant dit lieu d'accuser le prévenu de non-assistance à personne en danger

Didier Y... a été élu ; qu'en faisant allusion à des "techniques gouvernementales" attribuées aux parties politiques Les Verts auquel appartient cet élu et au danger qui, selon les auteurs du communiqué

part, que pour n'avoir pas tiré la conséquence de leurs constatations dont il résultait que l'automobiliste avait engagé une manoeuvre pertubatrice sans s'assurer qu'elle la pourrait parachever sans danger

peine d'amende prononcée assurant une réparation pécuniaire satisfaisante de la contravention commise ; "que, cependant, compte tenu de la gravité de l'infraction au Code de la route établie et du danger

Y... pouvait, comme le prétendait Yvette X..., mettre en danger le jeune Frédéric, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Les moyens étant réunis ; d Attendu que les énonciations de

était passé "à l'orange" ; "qu'en revanche, il n'établit nullement, en raison de la position de son véhicule au moment du passage du feu rouge, qu'il ait été dans l'impossibilité de s'arrêter sans danger

du Code de procédure pénale et 378 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises a déclaré Marie-Chantal D.., condamnée pour non assistance à personne en danger

X... a besoin d'une assistance permanente, de jour comme de nuit, car il est incapable, face à un danger quelconque, de prendre une initiative, que l'assistance actuellement assurée par sa femme ne saurait

, que si les faits commis par le salarié ne peuvent être qualifiés de faute lourde à défaut d'intention de nuire, ils peuvent néanmoins caractériser une faute grave dès lors qu'ils s'opposent, sans danger

essentielle de l'asepsie ; qu'en estimant que, compte tenu de son défaut de formation, elle n'avait pas commis de faute grave tout en constatant qu'elle avait été dûment avertie antérieurement des dangers

articles 223-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ernest X... coupable de non assistance à personne en danger

du prévenu ; que par contre, le sursis dont le premier juge a assorti la mesure de suspension de permis de conduire qu'il a prononcée constitue une mesure de bienveillance injustifiée compte tenu du danger