. ; "aux motifs que le 12 janvier 1994, Valérie X... a déposé une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de Jean-Pierre Y... du chef d'abus de confiance ; qu'elle faisait valoir

(Val d'Oise), défendeurs à la cassation ; La société Batigaff et la compagnie Mutuelles du Mans-IARD ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 29 juin 1992, un pourvoi incident contre le même arrêt

attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 1992) d'avoir dit que l'accident litigieux ne peut être considéré comme accident de trajet, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, déposées

par eux le 28 février 1992, jour de l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen, "d'une part, que le fait que les conclusions aient été déposées trop peu de temps avant l'intervention de l'ordonnance

juge ne peut se référer qu'aux documents produits par l'Administration détenus par elle de manière apparemment licite ; qu'en l'espèce, l'ordonnance attaquée se fonde sur les procès-verbaux de déposition

ayant un lien direct avec les faits dont le Conseil est saisi, c'est à cette seule instance, à l'exclusion de toutes autres ; qu'il résulte de l'ordonnance attaquée que les procès-verbaux des dépositions

Code de procédure civile, ensemble l'article 784 du même Code ; 4 / que lorsque des conclusions comportent un moyen de nullité d'un acte de procédure pour irrégularité de fond, elles peuvent être déposées

textes sur le repos dominical et sans contrepartie; que, de ce chef, elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, de surcroît, que le salarié, dans ses conclusions, déposées

Compagnie La Zurich, la société Applanat et la société EITB en déclarant irrecevables ses conclusions, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a déclaré irrecevables ses conclusions déposées

(le GFA), titulaires de la marque Château Saint-Georges, déposée en 1965 par M.

que le seul fait de la tardiveté de la communication des pièces et écritures est insuffisant pour établir les circonstances particulières qui auraient empêché d'y répondre ; que les époux X... ont déposé

moindre pression et une pigmentation différente », et que l'expert mandaté par la partie civile n'avait « jamais évoqué » dans son rapport « un changement de stylo », quand dans son mémoire régulièrement déposé

[P] et [S] déposé chaque jour à l'inspection du travail, la cour d'appel a relevé qu'il résultait du compte rendu du directeur de site que ''M. [P] est arrivé en retard à 7h39, suivi par M.

X... a déposé plainte contre M.

; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; location de décors de spectacles ; organisation de concours (éducation

en ses trois branches : Attendu que Mmes Y... et X... ont souscrit le 31 janvier 1980 avec la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (CRCAM) un contrat par lequel elles ont déposé

aux consorts Y... la somme de 13 000 euros avec intérêts de droit à compter de l'assignation du 26 mars 1997 et capitalisation des intérêts et dit que les fonds visés par cette condamnation seront déposés

V... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'elle a été déposée hors délai, le 20 mars 2019.

de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; d Attendu que la chambre d'accusation n'a été saisie d'aucun mémoire régulièrement déposé

apos;elle a été interprète assermentée en tchèque pendant douze ans, qu'elle a toujours accompli ses missions avec conscience et passion et qu'elle regrette énormément d'avoir omis de déposer