dommages-intérêts, à énoncer que la rupture de la convention de compte qui la liait à la BNP était justifiée par le fait que, malgré les nombreuses relances qui lui avaient été adressées, elle n'avait fait aucune démarche

de ses salariés et constater le dommage imminent résultant du débauchage massif de ses salariés par la société Kern France et de faire interdiction à cette dernière pendant une durée de deux ans de démarcher

la sollicitude des agents de service, seul le recours au médecin de garde ou à un service d'urgence constituait une modalité adéquate d'assistance exigée par la loi, peu important l'issue de cette démarche

immeubles appartenant aux époux [N] en se bornant à affirmer que la motivation de la proposition de rectification était formellement détaillée et cohérente, que les époux [N] ne faisaient pas état de démarches

accidentés du travail des transports dans les entreprises de la profession ; que, dès lors, il appartenait à la cour d'appel de vérifier si la société Transports Bourrat avait effectivement effectué les démarches

salariée avait seulement bénéficié d'une formation en interne et d'une adaptation aux postes de travail occupés et qu'elle n'avait bénéficié d'aucun bilan de compétences, ni d'inscription dans une démarche

décisions de rupture de prise en charge revêtent un caractère administratif et peuvent être contestées par l'intéressé, qu'aucun des jeunes cités n'aurait entrepris une telle contestation, que la démarche

X... faisait valoir que, dans la lettre de licenciement, la société Automobiles Martini ne faisait état d'aucune démarche en vue de son reclassement, ce qui démontrait sa défaillance dans l'exécution de

apos;espèce toute responsabilité de la caisse dans la constitution de l'indu, la cour d'appel a retenu que si elle avait accepté toutes ses demandes d'entente préalable au titre de la démarche

la cour d'appel a violé l'article L. 13-15 I devenu L. 322-2 du code de l'expropriation ; 2°/ qu'en ne répondant pas aux conclusions de la SCI Bligny qui, produisant les résultats de ses propres démarches

attestation préimprimée, vague et imprécise, ne visant même pas le bon de commande, ne rendant pas compte de l'achèvement et de la mise en route de l'installation ni de l'exécution par le vendeur des démarches

déposée que "dans son esprit, elle pensait que l'appartement était la propriété de Mme Z..., personne âgée dont celle-ci se chargeait des intérêts", sans toutefois produire un document quelconque ou une démarche

remettre immédiatement à la secrétaire du cabinet d'avocat exploité par l'intéressé, tâche dont rien ne prouve qu'il ne se soit pas acquitté normalement ; X... qui ne le dénie pas, n'a effectué aucune démarche

savoyarde des gens du voyage et de leurs amis se déclarant prête à être intermédiaire pour tout problème de représentation, un des éducateurs connaissant personnellement l'inculpé pouvant faciliter les démarches

car il était malade et dans l'impossibilité de se déplacer au greffe du tribunal, et qu'ayant sollicité du Bâtonnier de l'Ordre des avocats la désignation d'un avocat d'office pour accomplir cette démarche

; que la riposte exercée, était mesurée en soi par rapport à ce que Luc X... pouvait craindre pour sa personne ; - qu'il y a donc lieu de considérer que l'action de Luc X... s'inscrivait dans une démarche

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, nonobstant les allégations des parties civiles, aucun élément du dossier ne permet d'établir que la banque La Henin a démarché

certificat médical faisant état de ses problèmes de santé, lui avait versé 200 000 francs en contrepartie de la remise du document valant abandon des poursuites, apparaissaient incompatibles avec une démarche