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1 649 résultats pour « Dunem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés-JCP

69856c00cdc6046d4721c1ae

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

voyage le 2 janvier 2025 entièrement brisée et effondrée, elle fait valoir que le bailleur ne peut valablement s’exonérer de sa responsabilité en invoquant l’inaction du syndic qui précise qu’il s’agit dune

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc7bb2c32d969d35365

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

L'avocate de Madame [N] [F] épouse [S] fait valoir au soutien de la demande de mainlevée que la mère de Madame [N] [F] épouse [S] qui l'a amenée au CHU de [Localité 3] en la voyant très fatiguée à la sortie dune

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68709e357c3ffdb9560b078b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par lettre en date du 22 septembre 2021 avec effet au 1er octobre 2021, le salarié a été transféré sur le site de la 'Société Générale Les Dunes' à [Localité 9] commune du département du Val de Marne (

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6889a8ae0b31e6c455a2846a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

formelle comme de la réunion des conditions de fond et alors que Mme [L] [V] s'est trouvée alors placée à l'isolement, mesure plus restrictive encore de liberté ne pouvant intervenir que dans le cadre dune

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6894359b2f9f358a417218ca

Appel

6 août 2025

6 août 2025

Leur mise en 'uvre doit faire l'objet dune surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6538b4297ffc2c8318ee019b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Toutefois, il fait l'objet dune inscription au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (le FSPRT) compte tenu de ses agissements et déclarations passés et

Source officielle
TJ

Référés civils

65b404a1753f879640d5d3f5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

d'exécution ;la société PRELEM, en qualité de bureau d'études thermiques ;la société ANTEAGROUP, en qualité de bureau d'études environnementales pollution ;la société FONDAC ;les sociétés FONDACONSEIL et DUNES

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301248_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

tribunal administratif de Caen a, sur déféré du préfet de la Manche, annulé l’arrêté du 21 septembre 2018 au motif que le projet était, compte tenu du caractère inexorable du phénomène d’érosion de la dune

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304777_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304646_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Toutefois, par les pièces qu'elles versent au dossier, les associations n'apportent pas d'éléments précis et circonstanciés sur l'atteinte significative alléguée à la plage et à la dune qui serait provoquée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210259

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

acquis au remboursement des cotisations acquittées avant 2006 et par-là même d'un préjudice ; que l'action en responsabilité engagée par la société n'est pas fondée et ne peut qu'être rejetée ; ALORS DUNE

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6331cdc6046d477ce4d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] [V] apparaît recevable. 2°) Sur l'acquisition dune clause résolutoire tacite: L'article 24 issu de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023 applicable au 29 juillet 2023, modifiant la loi n°89-462 du

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a210896cdc6046d4708d0da

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle indique d'une part détenir une créance de 4.000 euros auprès de la SA Dune.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc80cf9e8645a42a6a8b19

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

En conséquence, nous vous notifions votre licenciement pour abandon de votre poste depuis le 21 juin 2012 fait constitutif dune faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6034710c5d284e5f3791a4d1

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Elle soutient qu'il s'agit dune clause abusive en ce que le rythme de remboursement imposé par la clause conduit à l'amortissement du crédit avant 15 ans soit avant la fin de la période d'amortissement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200910

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

provisoires ; qu'en l'espèce, le tribunal de Milan, par décision du 26 juin 2005, a ordonné la mise sous séquestre de l'immeuble dénommé "Villa Kismet" à Beausoleil" appartenant à la SCI ZANORO dans le cadre dune

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008046736

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

. / La création de nouvelles routes sur les plages, cordons lagunaires, dunes ou en corniche est interdite. / Les nouvelles routes de desserte locale ne peuvent être établies sur le rivage, ni le longer

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007884306

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b9a

Appel

26 novembre 1998

26 novembre 1998

demanderesse au recours rappelle que la rémunération annuelle du gérant de tutelle s'établit à un pourcentage des revenus annuels du majeur protégé et par tranche de revenus avec une possibilité d'allouer dune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f51

Appel

28 février 2006

28 février 2006

du code civil, ORDONNE à la société CORAUD de régulariser les cotisations auprès des organismes de protection sociale dans les deux mois qui suivront la notification du présent arrêt, sous peine dune

Source officielle

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