est [Adresse 2], [Localité 4], a formé le pourvoi n° P 22-11.232 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant à la société L'Entrecôte

Sud de la société Dia, trois CHSCT ont été constitués, deux pour les entrepôts de Boisseron et de Rognac, un troisième pour la direction régionale et les magasins ; Attendu que la société Dia fait

X... pour faire face à un accroissement temporaire d'activité au sein de l'entrepôt de Saint-Laurent-de-Mure, dans l'attente de l'ouverture d'un nouvel entrepôt situé à Lunel, soit à 300 kilomètres de

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée les Entrepôts Vauclusiens, dont le siège est ...

Nous vous avons mandaté aux fins de remettre les clés de l'entrepôt au propriétaire des lieux, la Société des entrepôts de Thumeries.

Ces mesures restrictives d'accès et de surveillance ont pour finalité d'assurer la sécurité des personnes et biens entreposés dans notre magasin et plus particulièrement la zone entrepôt.

Ces mesures restrictives d'accès et de surveillance ont pour finalité d'assurer la sécurité des personnes et biens entreposés dans notre magasin et plus particulièrement la zone entrepôt.

LH ENTREPOT C/ S.A.R.L.

Adresse 5] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Thomas BEDOISEAU plaidant pour la société d'avocats PDGB, avocat au barreau de PARIS, toque : U.0001, SARL [C] [B] ENTREPOTS

l'existence d'un contrat de travail entre M. et Mme X... et la société G 3, la cour d'appel s'est contentée de relever que M. et Mme X... devaient se rendre chaque après-midi du lundi au vendredi à l'entrepôt

Pacific et les Transports Cordier n'avait pas à prévoir les méthodes de calage, mais seulement à déterminer qui en était responsable et comment devaient s'organiser les plans de circulation dans les entrepôts

pour gérant Bernard X... et pour associé ce dernier, Thérèse Z... et la société Samag ; qu'elle est propriétaire de biens à usage professionnel ZI du Carré, Route de la Marigarde à Grasse et loue des entrepôts

s'occupait de la faire récupérer à son arrivée au port par Eric B..., Jean-Claude A... et Laurent Z..., qui avaient soigneusement préparé et équipé leurs véhicules et avaient aussi préalablement loué l'entrepôt

44 heures de travail hebdomadaires, l'arrêt se réfère au salaire prévu par la convention collective pour un horaire de 39 heures, violant ainsi les articles 5 et 6 de la Convention collective des entrepôts

X..., en sa qualité de chef de rayon, avait ernprunté les clés permettant d'ouvrir les portes de l'entrepôt pour y entrer des marchandises ; qu'en se bornant à affirmer que M. X...

demande de dommages-intérêts en raison du préjudice ainsi subi, alors, selon le pourvoi, que la société Simatec faisait valoir qu'elle avait subi un préjudice important du fait du maintien dans les entrepôts

l'arrêt que le bail conclu le 10 mars 1998 avait pour objet de mettre à la disposition de la société Villez et associés des bureaux sur deux niveaux, à l'arrière deux ateliers sur rez-de-chaussée et un entrepôt

avoir rappelé les termes de l'article intitulé "définition des prestations" stipulé à l'annexe 1 du contrat liant les parties, a retenu que la société Distritec prenait livraison des matériels à l'entrepôt