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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201217_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; 3° Les constructions et installations incompatibles avec
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450222.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003406_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En troisième lieu, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que l'interdiction d'accès du public s'applique à six zones limitées du massif forestier et ne s'applique pas aux voiries forestières, aux sentiers
Source officielle2ème chambre
DTA_2001498_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; 3° Les constructions et installations incompatibles avec
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001951_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
présent litige : " L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt
Source officielle4ème chambre
DTA_1900276_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
d'atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats au titre du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement et d'autorisation de défrichement en application de l'article L. 341-3 du code forestier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100797_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers a estimé que le projet ne conduisait pas à une consommation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000911_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
d'annuler le titre de perception n° ALSA 19 2600060684, bordereau n° 47729, d'un montant de 69 792 euros, émis le 26 novembre 2019 par la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500168_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Tout propriétaire procède à la mise en conformité de ses clôtures dans des conditions qui ne portent pas atteinte à l'état sanitaire, aux équilibres écologiques ou aux activités agricoles ou forestières
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003744_20230810
10 août 2023
10 août 2023
lorsqu'il prévoit une réduction des espaces agricoles ou forestiers () ". 9.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201790_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02376_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'arrêt du projet de plan (…).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101945_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
S'agissant de la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers : 6.
Source officiellecr
Janvier 2003, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Y
ECLI:FR:CCASS:2003:CR03886
2 septembre 2003
2 septembre 2003
procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Christophe Y... n'a commis aucune diffamation au préjudice de Patrice X..., en sa qualité de maire de la commune d'Achères-la-Forêt
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02309_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02055_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2103289_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
669640daf5112d8edd056f10
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02489 - N° Portalis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303662_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En quatrième lieu, aux termes de l’article R. 151-24 du code de l’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204806_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'arrêt du projet de plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité
Source officiellePage 58 sur 338