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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2005313_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Faucher, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005314_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Faucher, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002079_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002959_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 23 juin 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003553_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Faucher, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402551_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 à 2018 pour un logement situé au lieu-dit C à La Chapelle Faucher
Source officielle1ère chambre
DTA_2300283_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de zone humide ainsi que les impacts sur les habitats d'espèces protégées détruits, et prévoyant la plantation de haies avec bande enherbée, le maintien des bandes enherbées le long des haies et la fauche
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502758_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du tribunal administratif de Toulon a désigné Mme Faucher, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448441
2 août 2011
2 août 2011
l'exécution du contrat signé le 13 janvier 2011 entre la société Seen Net et la commune de Ducos pour le nettoiement des rues, trottoirs, places publiques, caniveaux, l'entretien, l'élagage et le fauchage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1207DEC001961492
7 décembre 1993
7 décembre 1993
xa0; sur la requête No 19614/92 présentée par Josiane FANCHON
Source officielle11e Chambre A
616282367a007b88ee1566f7
8 mars 2013
8 mars 2013
C/ [R] [E] DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SAS LV FRUITS SARL FRIGOPOOL FRANCE Grosse délivrée le : à : Adam VERMOT-DESROCHES Me Mireille FAMCHON
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6de
19 octobre 2011
19 octobre 2011
) le 07 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/01735 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie FAMCHON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301262
25 octobre 2011
25 octobre 2011
de preuve contraire incombant à Monique X..., suffisamment établie par une attestation écrite le 13 février 2009 par le Maire de MONTFLEUR énonçant : « le GAEC CHAVAND entretient pour son compte (fauchage
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00719_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme E, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Dumez-Fauchille
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00860_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Teuly-Desportes, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Dumez-Fauchille
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2000073_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Madelaigue, présidente, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2000957_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Madelaigue, présidente, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.
Source officielleChambre sociale
626b817fd1fb03057d9a5206
28 avril 2022
28 avril 2022
APPELANTE : Société [7], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître BORDANAVE VIGNAU, avocat au barreau de PAU, loco Maître LE FAUCHEUR
Source officielleChambre sociale
626b817fd1fb03057d9a5208
28 avril 2022
28 avril 2022
[Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître BORDANAVE VIGNAU, avocat au barreau de PAU, loco Maître LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63cf846ba6687f7c904cb9de
23 janvier 2023
23 janvier 2023
diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me THUILLIER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officiellePage 58 sur 246