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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e3442dcdc6046d47aad4cd
10 avril 2026
10 avril 2026
° de rôle : 2026 001235 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] FLAMENT
Source officielleChambre civile 1
695d768675782d5f06018c8c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - Représentant : Maître Alexandre BOUCHER de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT
Source officielleciv1
60794bbf9ba5988459c43d69
17 mai 1978
17 mai 1978
; ATTENDU QU'IL LUI EST FAIT GRIEF DE N'AVOIR PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE VANCLEF QUI FAISAIT VALOIR QUE LA NOTIFICATION DE LA CITATION INTRODUCTIVE D'INSTANCE, LUI AYANT ETE FAITE EN LANGUE FLAMANDE
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2cf
13 mai 1992
13 mai 1992
mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : FLAMENT
Source officiellecomm
6137230fcd58014677404e27
13 janvier 1998
13 janvier 1998
Philbert Z..., demeurant 5 Roc Flamands, 97133 Saint-Barthélémy, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 juillet 1996 par le président du tribunal de grande instance de Basse-Terre qui a autorisé des
Source officiellecomm
6137230fcd58014677404e28
13 janvier 1998
13 janvier 1998
Philbert X..., demeurant 5, Roc Flamands, 97133 Saint-Barthélémy, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 juillet 1996 par le président du tribunal de grande instance de Basse-Terre, au profit de la
Source officielleRéférés
6877eb2dfd93c2d1757f353e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE lors de l’audience, et Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
68e94c483ea43407b9101554
7 octobre 2025
7 octobre 2025
comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0521REP002492994
21 mai 1997
21 mai 1997
La remise fut accordée pour permettre à la Région flamande de répondre aux conclusions déposées par J.S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0909DEC001772091
9 septembre 1992
9 septembre 1992
En 1982 et 1983, les requérantes intentèrent devant le tribunal de première instance de Bruxelles des actions contre la Communauté flamande, la Région flamande, l'Etat
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd1f
26 septembre 1988
26 septembre 1988
. ; que le moyen ne saurait davantage invoquer une prétendue violation des prescriptions de l'article 105 dudit Code lesquelles ne concernent pas l'enquête de flagrant délit ou de crime ou délit flagrant
Source officiellecr
61372592cd5801467741ee2e
20 janvier 1993
20 janvier 1993
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 53, 54, 63, 67, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré régulière la procédure de flagrant
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c1f6
20 août 1986
20 août 1986
l'application de l'article 105 du Code de procédure pénale ; " alors qu'il ne résulte d'aucune des constatations de l'arrêt qu'auraient été réunis en l'espèce les éléments constitutifs du crime flagrant
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203526_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 5337-5 du code des transports : " Le fait, pour un capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau ou de tout autre engin flottant de ne pas obtempérer aux signaux ou aux
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203546_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Aux termes de l'article L. 5337-5 du code des transports : " Le fait, pour un capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau ou de tout autre engin flottant de ne pas obtempérer aux signaux ou aux
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203547_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 5337-5 du code des transports : " Le fait, pour un capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau ou de tout autre engin flottant de ne pas obtempérer aux signaux ou aux
Source officiellecr
61372525cd5801467741b58b
22 octobre 1991
22 octobre 1991
indices suffisamment apparents de nature à confirmer leur participation au trafic de stupéfiants dénoncé la veille ; que ces indices apparents ont permis aux enquêteurs d'agir sur la procédure de flagrant
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2202251_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 5337-5 du code des transports : " Le fait, pour un capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau ou de tout autre engin flottant de ne pas obtempérer aux signaux ou aux
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2202252_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 5337-5 du code des transports : " Le fait, pour un capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau ou de tout autre engin flottant de ne pas obtempérer aux signaux ou aux
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2402448_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Aux termes de l'article L. 5337-5 du code des transports : " Le fait, pour un capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau ou de tout autre engin flottant de ne pas obtempérer aux signaux ou aux
Source officiellePage 58 sur 519