X..., salarié de cette société, font grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Douai, 11 avril 1991) de les avoir déboutés de leur demande tendant à obtenir la garantie de la compagnie La Winterthur à la suite

en ses deux branches : Attendu que les époux X..., ainsi que l'administrateur au redressement judiciaire de la société X... et le représentant de ses créanciers intervenus en reprise d'instance, font

l'inscription ; que la première demande a été rejetée et que la seconde a été déclarée irrecevable par une ordonnance dont ils ont relevé appel ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y... font

X..., le syndicat Force ouvrière et la Fédération des employés et cadres FO font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris, 21 janvier 1998) d'avoir annulé la désignation

..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M. et Mme Y... font

André X... de sa demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts; Attendu que Mme Jeanine Z... et Mlle X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que

trois branches : Attendu que les sociétés civiles immobilières Victor Y..., de la Broderie, Terre et Pierre, Médicis, Beauséjour, Johnson, Sophie Z..., George B..., du Vieux Moulin, Foch et du Parc font

X... et Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes de validation de périodes de travaux postés ou pénibles effectués avant le 17 octobre 1973, alors, selon le moyen, que, d'une part

Y..., médecin, et demandé à ce dernier et à son assureur, La Médicale de France, l'indemnisation de son préjudice ; Attendu que ces derniers font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 23 mars 2000) de les

Les copreneurs font grief à l'arrêt de rejeter les demandes en autorisation de la poursuite du bail au seul nom de M.

Mmes [A] et [G] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors : « 1°/ que la règle d'inopposabilité posée à l'article L. 123-9 du code de commerce, selon laquelle la personne assujettie à immatriculation

Les 17 décembre 2019 et 23 juin 2020, à la suite d'un contrôle en matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre des années 2014 à 2017, l'administration fiscale a adressé à M. et Mme [P]

A... et de tous occupants de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Fontaine au Roi », située au 91-95 rue de la Fontaine au Roi à Paris (11ème arrondissement

La parcelle E 792 se prolonge par la parcelle cadastrée section D n° 588, appartenant à la commune de Serra-di-Fiumorbo, sur laquelle est implantée la fontaine " d'acqua Acitosa ".

Les consorts [H] font essentiellement valoir : Sur l'autorité de chose jugée, - que la SCI Buena vista a la même adresse que M.

Considérant ce qui suit : M. et Mme G... sont propriétaires d’une habitation située 1 ruelle de la Fontaine à Chaumontel.

le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre une délibération du 17 mai 1991 par laquelle le conseil municipal d'Aiglemont a décidé de vendre une fontaine

48 cours Blaise Pascal 91O25 EVRY CEDEX pris en qualité de liquidateur de la SCI LA FONTAINE DE LINAS représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Me Stéphanie PARISY, avocat au barreau de Paris