le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 mars 1999) que la société Brasif commercial exportacao et importacao (société Brasif) a confié à la société Galax'Sea l'acheminement de cartons

X... a déposé la marque complexe comprenant la dénomination Agenda Planing pour désigner les agendas, carnets de note, cahiers, papiers, articles en papier, cartons, imprimés, journaux, périodiques, livres

le livre de bord font foi, jusqu'à preuve du contraire, des événements et des circonstances qui y sont relatés; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'un conteneur renfermant des cartons

communications radiophoniques, transmission de messages, diffusion de programmes radiophoniques ou de télévision, et encore de la marque dénominative n° 1.540.218 "NRJ édition", pour désigner des papiers, cartons

Elle a, en outre, vendu des bouteilles revêtues d'étiquettes et de contre-étiquettes avec la mention « mis en bouteille par [W] [O] [Localité 6] France », dont les cartons d'emballage étaient revêtus de

et de loyers ; - condamné la SA l'Immobilière Européenne des mousquetaires prise en la personne de son représentant légal à verser à la SAS Plus Optic Caron la somme de 3000 euros sur le fondement des

#Aide dans le secteur de la transformation du carton.#Affaires jointes 296 et 318/82.

#Syndicat de la sidérurgie du Centre-Midi contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 12-57.

. # De Gezamenlijke Steenkolenmijnen in Limburg contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Causa 30-59.

#Regno dei Paesi Bassi contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 25-59.

#Regno dei Paesi Bassi contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 9-61.

une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme A B, représentée par Me Cabral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle le centre hospitalier Jean-Baptiste Caron

La présidente du tribunal a désigné Mme Caron pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en date du 17 novembre 2005 rejetant son recours contre le refus de visa d'entrée et de court séjour qui a été opposé à son fils mineur, Caron

CLINIQUE CARON, la décision du 25 mars 1991 par laquelle le ministre délégué à la santé avait autorisé M.

demandent au tribunal de : « RECEVOIR les sociétés AXA FRANCE IARD, CAROLE, VERISON M et EIGHT PARIS en leurs intervention volontaire ; JUGER que AXA FRANCE IARD, CAROLE, VERISON M et EIGHT PARIS sont

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III, ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA COMMUNE D'AVRILLE A CHARGE L'ENTREPRISE CARON DE REALISER UN COMPLEXE SPORTIF

proposé six postes de reclassement au sein de l'entreprise ne correspondant pas à des fonctions de chauffeur, à savoir un poste administratif, un poste de cariste, un poste de manoeuvre au tri-carton