Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 octobre 2025 à 14 heures, en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de

A..., représenté par Me Gilbert, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

[W], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. [Y], après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Avel, conseiller rapporteur, M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Gilbert X... Me André Y... S.A.R.L. CONSTRUCTIONS NAVALES BIHORE C/ M. Gilbert X... Me André Y... S.A.R.L. CONSTRUCTIONS NAVALES BIHORE M. Alain Z...

Me Linda BOURICHE, avocat au barreau de PARIS Intimée : Fondation THE TRUSTEES FOR THE TIME BEING OF THE NELSON MANDELA FOUNDATION TRUST,, représentée par Me Jehan-Philippe JACQUEY de la SELARL GILBEY

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/02936 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Rui RESENDE GOMES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI

Gilbert Y..., 2°/ de Mme Madeleine Y..., née Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de la société Do Pharma et de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gilbert, représentant le requérant.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 08 NOVEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général

APPELANT Monsieur Gilbert Kévin Julian Y... ... ... 97190 GOSIER Comparant en personne Assisté de M. Raymond Z...

Gilbert X..., 3 ) Mme Martine Z..., épouse X..., 4 ) M. René Y..., 5 ) M.

Délibéré après l’audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Giesbert, conseillère ; - et les conclusions de Mme Senichault de Izaguirre, rapporteure publique.

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.

Gilbert Mozin, demeurant 10, rue des Bouvreuils, 37420 Avoine, 32 / M. Gérard Naucelle, demeurant 19, cité de la Charmille, 37420 Beaumont-en-Véron, 33 / M.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01529 Décision déférée à la Cour : Ordonnance

. ; - n° 91 050, présentés pour Mme Marie-Jeanne XE..., demeurant Les Roses, rue de Bornier à Saint-Etienne (42000) ; - n° 91 051, présentés pour Mme Gilberte XF..., demeurant ... ; - n° 91 052, présentés