L'ensemble de ces éléments ne nous ayant pas convaincus, nous vous notifions par la présente, votre licenciement pour faute grave (...)

Mme [C] a été licenciée pour faute grave par lettre recommandée avec avis de réception du 25 juillet 2014 ainsi libellée : ' (...)

Ce jugement a requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse, condamné la société à verser à M.

T... et a : Dit que la rupture du contrat d'agence commerciale conclu entre les parties n'est pas consécutive à une faute grave de Monsieur K...

François X... a été licencié pour faute grave par courrier recommandé avec accusé de réception du 13 juin 2016.

Son licenciement pour faute grave lui a été notifié par lettre du 30 septembre 2016.

Sur la résiliation Ils sollicitent en revanche l'infirmation du jugement en ses dispositions ayant retenu un manquement grave de la société VICM et de M.

éléments suivants : - le procès verbal de la réunion extraordinaire du comité d'entreprise de la société Equad RCC du 12 décembre 2011 appelé à se prononcer sur le projet de licenciement pour faute grave

[P] [I] appartenant au club JO Saint Gabriel a été gravement blessé par un joueur de l'équipe adverse, M. [Y] [K] qui a été sanctionné par l'arbitre par un carton jaune. M.

[A] a été licencié pour faute grave. Le 19 février 2015, M.

Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de l'existence d'une faute grave.

Le 11 février 2016, Mme [F] a été licenciée pour faute grave.

[M] repose sur une faute grave, En conséquence, - débouter M.

Sur le licenciement pour faute grave.

sérieuse, alors, selon le moyen, que la Clinique de Martigues faisait expressément valoir dans ses conclusions d'appel que la décision prise à l'initiative du docteur X... était causée par la faute grave

1992 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 20 février 1998) d'avoir infirmé le jugement du conseil de prud'hommes en estimant que son licenciement était fondé sur une faute grave

exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA) en qualité de délégué régional adjoint Corse, et devenu délégué régional le 1er août 1997, a été licencié le 7 février 2002, en raison de "négligences graves

d'un contrat initiative emploi le 26 janvier 1998, par la société Trocabi, a reçu trois lettres, les 17, 21 et 29 septembre 1998, l'informant respectivement d'une procédure de licenciement pour faute grave