La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 27 Avril 2026.

Pierre SIRODOT Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience des plaidoiries, sans opposition de la part des

L’avocat de la Préfecture entendu en ses observations : Je reviens sur la jurisprudence en cours : pas de nullité sans grief, si on ne ramène pas la preuve du grief comme ici je vous demande de rejeter

JUGEMENT : - déposé au greffe le 07 Avril 2026 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Alida GABRIEL, Greffier, DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Le 5   octobre 1988, l’audience fut consacrée au dépôt au greffe de documents et celle du 20   janvier 1989 à une discussion concernant la suspension de l’exécution.

DBX6-W-B7K-3SLQ ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier

DBX6-W-B7K-3STA ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier

DBX6-W-B7K-3TQV ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier

DBX6-W-B7K-3TRG ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier

[K] [Y], né le 30 Octobre 1976 à ILLOULA OUMALOU, de nationalité Algérienne daté du 12 avril 2026, reçu et enregistré le 11 avril 2026 à 17h48 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de

TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à 17h00 Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anastasia FEDIOUN, greffier

placée et mise en délibéré au 05 mai 2026 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Emilie DEBASC, conseillère, et Marie POINSIGNON, greffière placée et rendue par mise à disposition au greffe

BOIRON Ministère Public ://Greffier : R.

HIEL, Président d'Audience, ayant participé au délibéré et par Magali PIERRAT, greffier.

de redressement judiciaire ; à la suite de œtte dédaration, le greffier a convoqué le débiteur en chambre du conseil.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DE JONCTION DU 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000546 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier

Adresse 2] DEFENDEUR SARL RSD IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 12 mars 2026 Greffier