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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
67a114cd072c53c9d62b38e5
9 janvier 2025
[F] [W], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier
67a114ce072c53c9d62b38f1
personne Mme [T] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
67a114d2072c53c9d62b3969
représenté par Me Camille GHESQUIERE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Service des référés
65b2b581fd6229a4e58a5a90
25 janvier 2024
YAMIJO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Michael HADDAD de la SELAS HADDAD & LAGACHE, avocats au barreau de PARIS - #C2092 DEFENDEUR Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509834_20260211
11 février 2026
A..., représenté par Me Haddad, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article
3ème Chambre
DTA_2502417_20251231
31 décembre 2025
A..., représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503001_20250829
29 août 2025
A C, représenté par Me Ben Hadj Younes, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de
DTA_2501928_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 7 mars 2025 et le 24 mars 2025, l'association City Santé Metz, représentée par Me Hadi, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600515_20260408
8 avril 2026
B..., représenté par Me Haddad, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 8
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2600770_20260218
18 février 2026
B..., représentée par Me Hadi, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 4
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518944_20260205
5 février 2026
B..., représentée par Me Haddag, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté
1re Section - 2e Chambre
DTA_2521734_20260113
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des
Reconduites à la frontière
DTA_2310511_20240205
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme G, - les observations de Me Hamot, représentant M.
DTA_2310576_20240214
14 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées
1ère chambre
DTA_2301459_20241105
5 novembre 2024
E A, représenté par Me Mendel et Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet de la Côte-d'Or le 6 décembre 2022 rejetant sa demande de regroupement familial
REFERE
DTA_2301662_20230814
14 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
4ème chambre - 4/11
DTA_2306930_20230925
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
DTA_2307521_20231023
23 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme Le Montagner ; - les parties n'étant ni présentes
DTA_2307694_20230925
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
DTA_2307826_20231012
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Debord,
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