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4 330 résultats pour « Hadda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

67a114cd072c53c9d62b38e5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] [W], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

67a114ce072c53c9d62b38f1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

personne Mme [T] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

67a114d2072c53c9d62b3969

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représenté par Me Camille GHESQUIERE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b581fd6229a4e58a5a90

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

YAMIJO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Michael HADDAD de la SELAS HADDAD & LAGACHE, avocats au barreau de PARIS - #C2092 DEFENDEUR Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509834_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Haddad, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502417_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503001_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A C, représenté par Me Ben Hadj Younes, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501928_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 7 mars 2025 et le 24 mars 2025, l'association City Santé Metz, représentée par Me Hadi, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600515_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représenté par Me Haddad, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 8

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600770_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représentée par Me Hadi, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 4

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518944_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représentée par Me Haddag, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2521734_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310511_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme G, - les observations de Me Hamot, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310576_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301459_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

E A, représenté par Me Mendel et Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet de la Côte-d'Or le 6 décembre 2022 rejetant sa demande de regroupement familial

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301662_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2306930_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2307521_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme Le Montagner ; - les parties n'étant ni présentes

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2307694_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2307826_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Debord,

Source officielle

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