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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2319193_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

- et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l'intérieur et des outre-mer. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319983_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307972_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307990_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308849_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

A, interprète en langue espagnole ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et de outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308987_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A assisté d'un interprète en langue hindi, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308994_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309038_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

C assisté d'un interprète en langue tamoule, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309041_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A assisté d'un interprète en langue tamoule, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309447_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403158_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403204_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402239_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Nesri, avocat commis d'office représentant Mme A, assistée de Mme B, interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402326_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A, assisté de Mme B, interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404865_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405658_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405725_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406511_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406546_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406555_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B, assisté d'un interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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