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25 666 résultats pour « Isabelle BION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

670ebab41c3411ff345591fe

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE -Me Claire QUETAND-FINET Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à -SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE

Source officielle

Page 58 sur 1284

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TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589e1bbf04ef7857c1a24

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Les bailleurs sont donc bien fondés à se prévaloir du jeu de la clause résolutoire et il convient de constater que le contrat de bail s’est trouvé résilié de plein droit le 1er juillet 2024.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201666

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Z...et Mme Isabelle X..., ès qualités, font grief aux arrêts attaqués de limiter à une certaine somme le montant de l'indemnisation due en réparation du préjudice subi par Mme Claire Isabelle X...au titre

Source officielle
CA

Premier Président

69e705cccdc6046d47f9fca5

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

2026/15 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 26/00022 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HP6Y [R] [Z] [H] Nous, Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918d7

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Isabelle et A...

Source officielle
CA

Référés Civils

67061e67fde28ee420711442

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc BOURGES Me Karine TRUONG Me Isabelle JARRY, Me Christophe LHERMITTE Me Annaïc LAVOLE CCC le : Me

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

67f028d202fc178212f7fb99

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

WURSTHORN, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, vestiaire : R 116, et ayant pour avocat postulant Me Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942de

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

représenté par Me Sandra Y..., avocat au barreau d'ORLEANS Madame Isabelle D... épouse C... née le [...] à CAMBRAI [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f3

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00477 ARRÊT DU 17 Juin 2014 APPELANTE : Madame Isabelle

Source officielle
CC

civ2

été ouvertec/Mme Isabelle X

ECLI:FR:CCASS:2014:C201377

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Hervé X...et son épouse, Mme Isabelle Y..., (M. et Mme X...) ont souscrit auprès de la société Abeille vie, aux droits de laquelle vient la société Aviva vie (l'assureur) quatre contrats d'assurance sur

Source officielle
CC

civ1

60794cc59ba5988459c46c6e

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1591 du Code civil ; Attendu que Mme Isabelle X... a assigné Mme Laurence X... en paiement du prix de vente d'une automobile ; que

Source officielle
CC

civ1

60794b789ba5988459c433a2

Cassation

8 octobre 1985

8 octobre 1985

N'AVAIT PU EXERCER UN DROIT DE VISITE REGULIER SUR SES FILLES, ISABELLE ET VERONIQUE, DEPUIS PLUSIEURS ANNEES, QU'UNE ENQUETE SOCIALE AVAIT REVELE LA DEPENDANCE TOTALE DES DEUX ENFANTS A L'EGARD DE LEUR

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100752

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

Y...a fait assigner Mmes Virginie, Ludivine et Isabelle Y... aux fins de voir ordonner le partage de la succession de Yolande X... et la licitation préalable de deux biens immobiliers dépendant de cette

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a2263a9cdc6046d47394991

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Samuel Willemetz, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 avril 2026 tenue par Isabelle

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f03e

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

.-19240 VARETZ représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de CORREZE Youssef Z...

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb475bcdc6046d47cc47d4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jacques SULTAN, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d53587cdc6046d476b573a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT, Vice-présidente Assesseur : Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente Greffier : Madame Isabelle

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TCOM

7ème chambre

69e99a92cdc6046d473628f4

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 7 Janvier 2025

Source officielle
CA

Rétentions

64379dd49477fe04f5cc64c6

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ALGERIE) de nationalité Tunisienne ou algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Isabelle

Source officielle
CA

Rétentions

64379dd59477fe04f5cc64ca

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

1995 à [U] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Isabelle

Source officielle