Mme Isabelle E... épouse F...réplique qu'elle est la fille de M.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de Madame Isabelle Ockrent, Monsieur Maxime Goldberg et Madame Isabelle Reux-Brown.

2] [Localité 3] représentée [I] [U], munie d’un mandat DÉFENDEUR : Madame [C] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Isabelle

./ Isabelle Y...

Monsieur [L] a constaté des dysfonctionnements du véhicule au niveau du train arrière.

alors qu'en l'absence de faute lourde, le caractère illicite du motif du licenciement tiré de la participation à une grève emporte à lui seul la nullité de ce licenciement, la cour d'appel, qui avait constaté

Jessel, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et Mme Sylvie SCHIRMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Isabelle

Régulièrement convoqués pour l'audience du 13 août 2024 à 15 heures, À ladite audience, tenue publiquement, Madame Isabelle FALEUR, conseiller délégué du premier président, assistée de Madame Jocelyne

de MARSEILLE, Appelante Maître [D] [S] épouse [S] Agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FIGUIERE SARL FIGUIERE SAS CRUDELI Société BERIM représentée par Me Isabelle

JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00976 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVAQ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

PAR CES MOTIFS : Vu les dispositions des articles 385, 394, 398 et 399 du Code de Procédure Civile, CONSTATE le désistement d'instance de la S.A.