(chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Arthur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Victor's

D É C I D E : Article 1er : La décision du 10 avril 2024 du maire de Saint-Victoret est annulée.

demandes relatives au prêt APPELANTE : SA MEDIATIS, venant aux droits de la Société COFINOGA représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître ROBERT, Avocat, (ROANNE) INTIMEE : Madame Victorine

A et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Saint-Victoret, - les conclusions de M.

[D] [C] né le 22 octobre 1992 non précisée, de nationalité roumaine Se disant à l'audience être né à [Localité 2] (roumanie) RETENU au centre de rétention : Palaiseau assisté de Me Victoria Zoubkova-Allieis

numéro 2021/045228 du 04/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 5] [Localité 2] MULLER-HEYM Isabelle

Isabel AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA... , domiciliée [...] , 13°/ Mme Gloria BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB... , domiciliée [...] 14°/ Mme Karla CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC...

n o 24, sis 3, Piaţa Victoriei. 34.

, avocat au barreau de PARIS, toque : G673 - N° du dossier E000BD7I ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat du Pôle 4 - Chambre 13, Assistée de Victoria

POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 - N° du dossier [W] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, conseillère de la mise en état, Assistée de Victoria

Société 123 TOP CARS Représentant : Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, prise en la personne de son directeur général Représentant : Me Victoria

[G] [Z], enseigne Le Victoria [Localité 1] non comparante A l’audience publique tenue le 02 Juillet 2024, Nous Elie PAVOT, Juge Placé, agissant en qualité de Juge des Référés au Tribunal judiciaire

SCP FROMONT BRIENS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 727 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria

. ; le condamne à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Queen Victoria à Biarritz la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile

ordonnance. 1°/ Mme [E] [S], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société ACR Achat capital revente, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Victoria

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 novembre 1990 et 11 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-VICTORET ; la COMMUNE

L G et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé sis 65 avenue du Maréchal Juin à Saint Victoret (13730).

Marc Brunel, - Mme Isabelle Chauvet, - Mme Anne Lajeunesse, - M. Alain Nunziato, - M.