Rémy BB..., les époux Jacques et Marie-Rose E..., les époux Roger et Viviane CC..., les époux Philippe et Sabine DD...

avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 29 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 JUIN 2013, en audience publique, Madame Chantal RODIER

E.S.BAT [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 et Me Jacques THOUZERY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

- Formation de départage de LYON du 22 Juin 2017 RG : 13/02947 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2019 APPELANT : [W] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Me Jacques

de 13 ca et référencée au cadastre sous le n° A 76 ; que ledit acte précise que les vendeurs étaient coïndivisaires pour l'avoir recueilli des successions de madame Pauline F... veuve C... et madame Rose

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant la SCP MAX JOLY & ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉS :

Jean-Jacques Assouline, M. Stéphane Aszerman, M.   Alexandre Athea, M. Michel Athouel, M. Jean-Jacques Avrane, M. Alain Batarec, M. Richard Benichou, M. Laurent Bennaim, M. Gabriel Benzaquen, M.

2007051770 APPELANT Monsieur [B] [P] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Jacques

[F] [E] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 15] (38) [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Dieudonné Jean Jacques Y...

né en 1946 à TEMSAMANE (MAROC) ... 30000 NIMES ayant pour avocats la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

APPELANTE Madame ALICE X... ... 97115 SAINTE ROSE Représentéepar Maître Patrick ADELAIDE (Toque 1), avocat au barreau de la Guadeloupe.

APPELANTE SOCIETE SAGA CARAIBES SARL ZA Les Noliviers-Morne Rouge 97115 SAINTE ROSE Représentée par Me BOUTROY-XIENG substituant Me Gérard DERUSSY (TOQUE 48) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ

APPELANTE ASSOCIATION IRAFOR ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Johann EUGENE-ADOLPHE (Toque 90), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur René X... ... 97115 SAINTE ROSE

******** Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Kazim KAYA, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574 - N° du dossier [R] Représentant : Maître Jacques

.-... 20260 CALVI représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 03 octobre 2011, devant

A D et autres requérants, - les observations de Mme B, représentant la ville de Lyon, - et les observations de Me Jacques, représentant la société Ax'home. Considérant ce qui suit : 1.

L’ETANCHEITE RATIONNELLE, immatriculée au RCS D’EVRY sous le numéro 328 863 089, dont le siège social est sis 13 rue Jean Jacques Rousseau - 91350 GRIGNY représentée par Me CARDONEL Séverine, avocat au